[Z] et la société [4] sollicitent l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il n'a pas écarté cette pièce dans le cadre des débats de première instance sans pour autant présenter de moyens à l'appui de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 246 Rôle N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVE [D] [C] C/ [L] [O] Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 378 N° RG 23/04359 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAJ4 S.A.

Si l'avocat désigné dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut être contacté ou déclare ne pas pouvoir se présenter dans un délai de deux heures à compter de l'avis

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Elle a retenu l'importance de l'endettement au regard de la capacité de remboursement des débiteurs Cette décision a été notifiée aux débiteurs et aux créanciers.

Pour statuer ainsi, au visa de l'article 1103 du code civil, le juge a relevé que le solde débiteur était en lien avec le rejet le 12 septembre 2018 d'un chèque d'un montant de 20 256,44 euros remis la

et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière A l'audience, un membre

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière .

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

et de présentation volontaire des parties constatées par la signature d'un procès-verbal, une assignation doit être délivrée au débiteur, ce qu'il appartient à la cour d'appel de vérifier (v. not. : Com

[H] [C] [Q] qui sollicite la présence d'un interprète en anglais et d'un avocat , puis réouverture des débats à 15h05 suite à la demande de l'intéressé d'un interprète finalement en portugais ; - Après

SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sana HAMDI substituant Me Anne-Sophie VARGUES de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS EN PRÉSENCE

d'ouverture de compte n'était pas produite et que la banque ne justifiait pas avoir proposé un autre type de crédit en présence d'un découvert persistant.

L'état de cessation des paiements est caractérisé par l'impossibilité pour le débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible.

de respect par le débiteur des modalités de remboursement prévues par le plan, le présent plan d'apurement sera caduc quinze jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, adressée à M.

[P] demeurant [Adresse 8] non comparant ni représenté -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 mars 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie