B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

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A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation et, d'autre part, de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du président de la chambre de commerce et d'industrie

Courant 2009, Monsieur [G] [W], Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de France en Inde et la SA DUBUS sont entrés en contact.

de commerce et d’industrie régionale de l’Occitanie et de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron.

Mme A a été recrutée comme agent contractuel de droit public par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lot-et-Garonne le 16 février 2009.

Cette société est titulaire de la carte professionnelle prévue à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » qui lui a été délivrée par la chambre de commerce et d'industrie de

Aux termes de leurs dernières conclusions, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE, intimée, et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, devenue depuis le 1er

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

de Commerce et d'Industrie Territoriale de Saint-Étienne et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Saint-Étienne Montbrison, en vue de la création d'un CFA (CFA LES MOULINIERS).

A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) Hauts-de-France

Les fonctions incombant aux cadres absents avaient également été réparties entre plusieurs cadres, ainsi qu'il ressort d'une lettre du président de la chambre de commerce et d'industrie d'octobre 2007.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie de la région (CCIR) Provence-Alpes-Côte

de la Chambre de commerce et d'industrie auxquels il appartient de décider (article 29).

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers. () ".

Elle regroupe des chambres de commerce et d'industrie de la région Aquitaine, la chambre régionale de commerce et d'industrie, le conseil régional, le MEDEF et certaines grandes entreprises de la région

de la chambre de commerce et d'industrie.