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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

615e0d17c25a97f0381f4bab

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

être administrateur; que le même jour, une assemblée générale extraordinaire des associés de la société Eden Studio décidait à l'unanimité de sa transformation en société anonyme et nommait M [N],

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00377_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

la somme que la société anonyme des Bâtisseurs Parisiens demande à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Y...en sa qualité d'administrateur dispose d'un droit d'information individuel consacré par l'article L 225-35 du code de commerce qui impose au président du conseil d'administration de communiquer tous

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6808779053f7b81e1a5eb0eb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

*condamné la société anonyme de droit luxembourgeois HELOISE PROPERTY aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Premier Président

6a0ff3e0cdc6046d47899483

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lors de sa constitution, les administrateurs de la société [U] SA sont [S] [R], [M] [T] et [W] [X] qui est également nommé Président du Conseil d'Administration.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52968a2c4236379079773

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2006 puis président du conseil d'administration du 24 janvier 2002 au 2 août 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce2

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Se plaignant d'être évincée de la vie sociale de ladite société et plus spécialement de n'être qu'exceptionnellement convoquée aux Assemblées générales d'actionnaires et Conseils d'administration elle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02765_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La société anonyme BNP Paribas Personal Finance, membre du groupe d'intégration fiscale dont la société anonyme BNP Paribas est la société mère, a déduit de son résultat imposable en France au titre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6164124afc57acb3cf68c726

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Avons rendu l'ordonnance ci-après : CIRCONSTANCES ENTOURANT LA PRÉSOMPTION DE FRAUDE Monsieur [G] [O] était administrateur de la société de droit luxembourgeois Konigsburg Invest, domiciliée en

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef68ca6b85edc07d345508

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c64

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est sans doute de droit que le président du conseil d'administration et directeur général d'une société anonyme ne peut être mentionné dans l'immatriculation de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711e

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

YDI est une société anonyme à Directoire (dont le président est monsieur Manuel GONZALES B...) et Conseil de Surveillance et que la société ALLIANCE INSTRUMENTS est une société anonyme de type classique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03091_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B soutient que le caractère anonyme de ces témoignages ne lui a pas permis de se défendre utilement, que ce soit lors de l'entretien préalable ou devant le conseil de discipline et devant le conseil social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbbc4c52a3b99b768e697c

Appel

4 février 2019

4 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 7 juin 201l, la société anonyme Hellier du Verneuil a acquis la totalité des parts de la société à responsabilité limitée Omnium de [Localité 5].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00861_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la société anonyme Electricité de France sont rejetées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01116_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première conseillère

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01680_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, la résidence fiscale d’un dirigeant de société ne conditionne pas celle de la société qu’il dirige ; - les sociétés dont elle détient le capital social n’ont pas été redressées par l’administration

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02565_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

L'établissement public SNCF Mobilités, aux droits duquel vient la société anonyme SNCF (ci-après la SNCF), a réclamé à l'administration la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01117_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première conseillère

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01118_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première conseillère

Source officielle

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