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Le 10 juillet 2017, le médecin de prévention du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a rendu un avis défavorable à la reprise de l'activité professionnelle de M.

technique et à l'architecture ; / 3° Aux infrastructures et aux réseaux ; / 4° A la prévention et à la gestion des risques ; / 5° A l'urbanisme, à l'aménagement et aux paysages ; / 6° A l'informatique

Aux termes des conclusions notifiées par voie électronique le 25 décembre 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions, Mme [U] demande à la

Ils participent à la prévention et à la gestion des ruptures de médicaments, au titre des obligations de service public mentionnées au premier alinéa ". 3.

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anormale et une faute de gestion.

dispositions du code monétaire et financier en date du 21/12/2023 ; lui-même venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION VICTOR CREANCES I représenté par sa Sté de gestion, la Sté EQUITIS GESTION

Aux termes de leurs dernières écritures transmises le 1er avril 2022, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, ils sollicitent de la cour qu'elle réforme

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

GLOBAL GESTION S.E.L.A.R.L.

la société Equitis Gestion.

, demande à la cour de : - Recevoir le Fonds commun de titrisation [N], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion et représenté par la société

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 5.

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

[I] (SARL Beaumont)' afin de lui demander d'informer sous 21 jours les copropriétaires de la situation de dangerosité de l'immeuble et de transmettre sous deux mois au service de la prévention et de la

successives, la société Oddo BHF Private Equity (Oddo) tant à titre personnel qu'en sa qualité de société de gestion du fonds EC1, la société EC  à titre personnel et en qualité de société de gestion

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