Cela explique que les données fournies par (le conseil des intimées) ne fassent pas de rapprochement entre un modèle de biellette et un modèle d'articulation.

Néanmoins, les explications que vous nous avez fournies ne sont pas de nature à nous faire évoluer sur notre appréciation des faits.

DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente du 12 décembre 2024, en présence de notre greffière et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

Gérard X..., en ses explications et demandes -Me Guillaume Z..., avocat représentant le Barreau de Paris, en ses observations -Mme Michèle SALVAT, Avocat Général, en ses observations -M.

324) Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

]-[G] ont exploité sur la terre [D] sise à [Localité 9] par la mise en place de 3 serres de vanille durant l'année 2005 à 2014.

Elle soutient que cette interdiction d'exploiter le sous-sol n'était pas visible par un non professionnel, qu'elle s'est fiée à la présentation du vendeur et de son agent immobilier, que Monsieur D...

Au cours de l'entretien vous n'avez pas souhaité vous exprimer sur les griefs qui vous sont reprochés et n'avez pas été en mesure d'apporter des explications susceptibles de modifier notre appréciation

Concernant les faits de disparition d'argent relevés le 20 novembre 2014, vous n'avez pas été dans la capacité de nous fournir des explications.

[E] explique alors qu'il a répondu qu'il était très pressé et a demandé à M. [X] l'autorisation de prendre lui même son bagage. Il explique que M.

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

la présente décision.

Lors de l'entretien vous avez exprimé l'unique explication suivante : « j'ai fait mon travail, j'ai fait ce que j'ai pu ».

Sur la demande de mise hors de cause de la société Google France : La société Google France fait grief au jugement déféré d'avoir rejeté sa demande de mise hors de cause alors, selon elle, qu'elle n'a

[E] [R] demeurant [Adresse 8], avec une mission pour le détail de laquelle il est renvoyé à l'ordonnance, - et enjoint aux défendeurs ou leurs conseils de fournir aussitôt que possible et au plus tard

prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise

code sont applicables aux gérants de succursales dans la mesure de ce qui est prévu au présent titre' ; que l'article L.7321-2 du code du travail énonce qu' "est gérant de succursale, toute personne dont

, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 15 Janvier 2026 publiquement par mise à disposition au greffe ; Et ce jour, 15 Janvier 2026, assistée de Isabelle FOURNIER, Greffier, avons

à 8h20 de 8min * le 29 03 à 9h25 de 36 min faisant valoir que la multiplicité des échanges téléphoniques entre l'employeur et son salarié s'explique parfaitement au regard du bon fonctionnement de

- en raison de la violation de ses droits de la défense, l'employeur ne lui ayant pas présenté lors de l'entretien préalable le rapport de la caisse d'allocations familiales.