temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

[M] [N] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues, pour contester son licenciement et solliciter des dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire ainsi que pour préjudices moraux

- signé par Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente, et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

par la perte de 65 000 euros ainsi que la réparation de préjudice moral.

[A] [O] ès qualités de représentants légaux d'[P] [O], [M] [O] et [W] [O] de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice moral de M.

ALCATEL ALENIA SPACE et ALCATEL MARKETING USA au paiement de l' Allocation de Retour à l' Emploi, ci-après A.R.E, pour la période allant du 27 juin 2004 au 1er juillet 2014, de dommages et intérêts pour préjudice

[Y] aux dépens, Statuant à nouveau, -débouter M. et Mme [D] de leur demande au titre des pénalités de retard, -débouter M. et Mme [D] de leur demande au titre du préjudice moral, -débouter M. et Mme

[M] d'un « préjudice moral » ; -dire que les ayants droit de Monsieur [M] ne démontrent pas l'existence d'un comportement fautif de la BFTBFT qui leur aurait causé un préjudice distinct de celui résultant

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

et intérêts en réparation du préjudice moral, - condamné Mme [H] à payer à la société ARPROD la somme de 5 000 euros à titre de dommages en réparation du préjudice moral, - débouté Mme [H] de sa demande

de jouissance et 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral.

Madame [L] [Z] estime quant à elle que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

Madame [D] [U] estime quant à elle que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

[Z] [M] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral'; -condamné la même à payer à la société [F] [T] services et à M.

subi du fait de l'absence de diligences pour informer les tiers de sa démission de ses fonctions de gérante, outre 8 000 euros en indemnisation de son préjudice moral, 9 000 euros à parfaire en remboursement

la reprise des placo-platres et des peintures, - 2 500 euros au titre des frais de relogement, - 201,24 euros au titre des frais de déménagement et de garde-meubles, - 4 000 euros au titre du préjudice

Sur la réparation des préjudices : Sur le préjudice moral : En l'espèce, Madame [D] [G] sollicite la confirmation du jugement lui ayant alloué une somme de 11 925 euros en réparation de son préjudice

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 8 000 euros 5 000 euros 5 000 euros Préjudice matériel 6 200 euros Rejet Rejet Dont frais de