Je vous prie de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'expression de mes sentiments respectueux.".

directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP), pour le recouvrement de la somme de 25 385,81 euros.

Directeur Général.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

Elle fait valoir qu'elle était positionnée dans l'organigramme de l'entreprise, sous l'autorité directe du Président directeur général, M.

Monsieur X, salarié de la société ORANGE SA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président

de FONCIA GROUPE et de président - directeur général de la SA FONCIA était prise, ainsi que celle de convoquer l'assemblée générale.

TEA ESTATES 'CTE' SA ayant son siège : [Adresse 4] [Adresse 5] agissant par son Président Directeur Général en exercice ou tout autre représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX,

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la

de son Président Directeur Général ayant son siège 3 Place de l'Alma 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour SA PARIS SUD COMPTOIR prise en la personne de son

SAFIREC dont le siège social est situé à CHAMBERY (73000) 290 avenue du Grand Verger LE POLYGONE II, représentée par son Président Directeur Général DEMANDERESSE AU CONTREDIT X... par la SCP VALDELIEVRE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

Directeur Général, ayant son siège 43 rue des Capucins-51100 REIMS assistés de la SCP MILLOT-LOGIER ET FONTAINE, avocats au barreau de NANCY INTIMEE : SA BANQUE CIC EST représentée par son président

Jean-Marie Y... en qualité de président-directeur général, et M.

MARS 2002 R.G: 00/03407 APPELANT ET INTIME INCIDENT: Monsieur Serge X.... né le 23 mai 1946 à VOUILLE (86), de nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur

retraite, celui-ci restant néanmoins président directeur général non appointé de la société.

[P] est président directeur général de la SA [6] et qu'il n'est pas rémunéré au titre de cette fonction au regard des rapports d'assemblée générale de la société.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la régie