prime d'ancienneté.

la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) à sa demande de communication des documents suivants : 1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout type de prime

du non versement de cette prime, si toutefois cette prime était allouée, à défaut d'exécution fautive du contrat de travail.

La société ARCHIBALD prise en la personne de Me [I] [Z] a été nommée liquidateur judiciaire de la société AZG SECURITE PRIVEE.

Le contrat de travail a pris fin, suite à son licenciement, le 31 octobre 2010.

Ces éléments de fait, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte liée à l'appartenance syndicale du salarié en ce que les augmentations et primes versées

Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en ce qui concerne le paiement du complément de salaire et d'une prime, M.

du prix.

Elle sollicite le paiement des sommes suivantes : - 6 818,48 euros au titre de la prime de fin d'année, - 11 670,68 euros au titre de la prime de panier, - 9 965,15 euros au titre de la prime de trajet

- 968,67 € au titre de la prime de guichet.

commissions relatives à des transactions de cette société, la proportion pour les années suivantes étant de 86,5% en 2012, 82,6% en 2013 et 90,5% en 2014, avec cette précision que la relation contractuelle a pris

LYON assistée de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SCP [H] [S] en la personne de Maître [L] [S], mandataire judiciaire, pris

[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur pour non respect du principe d'égalité de traitement avec sa collègue de travail , Mme I.D. M.

'» et, d'autre part, de «'gratification annuelle'», remplaçant l'ancien système basé sur la prime d'ancienneté et la prime annuelle.

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Abdelmalek invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.

SIRET : [Établissement 1] Représentée et assistée de Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ La société PRIMA

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise, motif pris de l'irrégularité de la décision de placement en rétention administrative.

[X] [V], collectionneur privé de nationalité égyptienne, a été déclaré adjudicataire au prix marteau de 60 000 euros, soit 72 000 euros charges comprises, d'un coffret constituant le lot 69 de la vente