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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6431064728558704f52e6961
5 avril 2023
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 254,68 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 212,24 euros au titre de la majoration de la prime
6431064028558704f52e693f
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 455,79 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 410,21 euros au titre de la majoration de la prime
6431064128558704f52e6943
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 447,06 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 372,55 euros au titre de la majoration de la prime
6431064228558704f52e6945
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 348,77 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 290,64 euros au titre de la majoration de la prime
6431064228558704f52e6947
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 243,73 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 203,11 euros au titre de la majoration de la prime
6431064328558704f52e694b
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 451,01 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 375,85 euros au titre de la majoration de la prime
6431064528558704f52e6955
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 374,01 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 336,61 euros au titre de la majoration de la prime
6431064528558704f52e6957
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 416,64 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 347,20 euros au titre de la majoration de la prime
6431064628558704f52e6959
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 436,41 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 392,78 euros au titre de la majoration de la prime
6431064728558704f52e695f
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 469,22 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 391,02 euros au titre de la majoration de la prime
6431064828558704f52e6963
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 352,61 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 293,84 euros au titre de la majoration de la prime
6431064928558704f52e6969
de treizième mois, pour ladite période d'août 2014 à février 2019.
6431064928558704f52e696b
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 354,60 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 295,50 euros au titre de la majoration de la prime
6431064b28558704f52e6973
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 490,03 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 408,36 euros au titre de la majoration de la prime
6431064b28558704f52e6975
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 325,46 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 271,22 euros au titre de la majoration de la prime
6431064b28558704f52e6977
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 283,51 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 236,26 euros au titre de la majoration de la prime
6431064628558704f52e695b
de treizième mois.
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df23
25 mai 2011
mois, -4. 595, 01 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, -1. 499, 59 à titre de congés payés sur rappel de 13ème mois et prime d'ancienneté, -1. 747, 20 € à titre de rappel de salaire pour la période
6431064128558704f52e6941
de treizième mois, pour ladite période d'août 2014 à septembre 2014.
Chambre sociale 4-4
6968b761cdc6046d475e58eb
14 janvier 2026
S'agissant de la prime de treizième mois pour l'année 2019, il résulte du bulletin de paie du mois de décembre 2019, que la salariée a perçu la somme de 3850 euros (salaire de base) outre la somme de 1
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