en compte des primes ayant le caractère de salaire, inhérentes à la nature du travail, en l'espèce, les primes d'insalubrité, d'assiduité, de 13ème mois, de non accident, d'arrêt et de congés exceptionnels

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Société Française de Restauration (Sodexo) Société au capital social de 10.642.656,00 EURO, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 338 253 230, prise

d'intéressement 2008, * 2 670 € rappel de prime d'intéressement 2009, * 2 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement desdites primes, * 60

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

Il conteste le fait que cette prime ait été intégrée dans le salaire. Sur la base d'un salaire moyen intégrant ses bonus, il demande la somme de 64 401 €, outre les congés payés y afférents.

Sur la prime de conduite: Pour infirmation du jugement la société Les ambulances de la citadelle fait valoir que cette prime a été supprimée en 2011 et a été absorbée lors de l'augmentation de salaire

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

Au titre du prêt n° 07769884': En vertu d'un nantissement sur fonds de commerce pris sur le fonds d'hôtel-restaurant sis [Adresse 2]) En vertu d'une hypothèque conventionnelle prise sur un ensemble immobilier

sera effective sur le bulletin de salaire de mars avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017. » Il en résulte que, contrairement à ce que soutient l'employeur, il ne peut être considéré que les primes

Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application

C2MG : - fait valoir que les objectifs étaient fixés et portés à la connaissance du salarié, qu'à titre de faveur la prime a été intégrée au salaire en 2007, que, toujours à titre de faveur, des avances

qu'étant devenue cadre à compter du mois de septembre 2005, elle n'était plus éligible à la prime d'ancienneté en application de la convention collective et que la prime avait été intégrée dans son salaire

isolément sur les dits bulletins de salaire et qu'il convient de considérer que ces primes ont été intégrées définitivement au salaire de base comme rémunérant le temps de travail effectif de sorte que

prime de benne/harmonisation), pas liés à l'organisation ou à l'exécution du travail, à la différences des primes de qualité de service, primes RDP et primes multi matériaux, et devant nécessairement

procédure : 14 426,96 F -indemnité de licenciement : 7213,48 F -indemnité de préavis : 28 853,92 F -indemnité pour licenciement abusif : 144 269,60 F A titre infiniment subsidiaire si le montant moyen des primes

d'objectifs /année 2006) , 5000 euros (prime d'objectifs /année 2007) ' 1 666,66 euros (prime d'objectifs /année 2008 au prorata temporis) ; ' 10 500 euros de préavis conventionnel (article 37) et 1050

Attendu que la banque n'avait donc pas l'obligation d'intégrer ces frais de notaire au calcul de son taux effectif global, alors qu'elle était justifiée à intégrer les seuls frais liés à la prise de garantie

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

constater la volonté des parties à l'accord de branche du 11 décembre 2003 de définir le salaire devant être comparé aux rémunérations minimales * constater que n'ont pas été exclues à cette occasion les primes

dépenses réelles des salariés mais en fonction de la présence effective des salariés dans l'entreprise et que la société participe déjà directement à une partie des frais de nettoyage, de sorte que la prime