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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69facce6cdc6046d47bea57d
5 mai 2026
Par ordonnance du 03 avril 2026 le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.
RETENTIONS
6a226201cdc6046d47391d53
3 juin 2026
Par ordonnance du 2 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [P] [M] pour une durée de trente jours.
69f2e538cdc6046d470c687e
29 avril 2026
DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h15 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui aordonné la prolongation
69f191a9cdc6046d47ecd537
28 avril 2026
la Préfecture de l'Eure d'une ordonnance rendue le 27 Avril 2026 à 16h21 par le magistrat en charge des rétentions administratives près le tribunal judiciaire de Rennes qui a dit n'y avoir lieu de prolonger
6a1a70d7cdc6046d47741256
29 mai 2026
[C] [R], interprète en langue arabe, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [J] [G] fait
6a1a70dacdc6046d47741378
et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [G] [X] fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Morbihan en date du 30 juin 2023, notifié le 06 juillet 2023, ayant prononcé l'obligation de quitter le
6a21091fcdc6046d4708da9e
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
6a17cef3cdc6046d473095f0
27 mai 2026
OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Mai 2026 à 12h46 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation
69fd7208cdc6046d470289c0
7 mai 2026
magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejetéle recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation
69e9a8dbcdc6046d47377170
22 avril 2026
[B] [F], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction
6a17cef6cdc6046d47309602
les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Elodie CLOATRE lors du prononcé
6a152b00cdc6046d47f25fac
23 mai 2026
Adrien DELAGNE, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, appelante, munie d'un pouvoir transmis en cours de délibéré
69e9ac90cdc6046d4737dd2a
21 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
6a1a70e4cdc6046d477416d3
temporaire du territoire français, pour une durée de cinq ans, prononcée à son encontre par un arrêt contradictoire de la Cour d'Assises de [Localité 2] en date du 22 mai 2024.
6a17cef9cdc6046d4730964c
6a1fb794cdc6046d47e8d6b7
2 juin 2026
fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Calvados en date du 24 mai 2025, notifié le jour même, ayant prononcé l'obligation d'avoir à quitter le territoire français sans délai.
6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f
21 mai 2026
Par ordonnance rendue le 20 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a constaté l'irrégularité de la procédure, dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative
69ddcea3cdc6046d472a8acc
11 avril 2026
Sur la prolongation de la mesure de rétention : *sur le recevabilité de la requête de l'autorité préfectorale et les pièces justificatives: Il est justifié que la requête aux fins de prolongation
6a1fb7a7cdc6046d47e8db93
[J] [Y], interprète en langue arabe ayant prêté serment au préalable, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme
Chambre 3 A
6a1a7757cdc6046d477513e1
28 mai 2026
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
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