Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de GRASSE en date du 06 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01885.

ARRÊT du : xx octobre 2007 N 686 / 2007 COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'Instruction d'ORLÉANS, réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 24 octobre 2007, a prononcé

- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

L'Eurl Moulinier est intervenue en qualité de sous-traitant chargée du lot gros 'uvre.

Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 14 Février 2011 enregistré au répertoire général

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 27 octobre 2022.

DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.GILLOIS-GHERA, présidente, et par C.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 (n°2014/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/04278 [M], [L] [E] C/ [K] [C] Grosse délivrée

la grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7127.

Grosse délivrée le : à :Me Jourdan Me TRUPHEME Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Janvier 2013 enregistré au

grossesse ou à l'accouchement.

Le 10 décembre 2018, Madame [M] a été placée en arrêt de travail, lequel a été prolongé jusqu'au 14 décembre 2018.

Le 9 février 2016, Mme [P] a annoncé sa grossesse à Mme [Z]. Le 15 février 2016, Mme [Z] a remis à Mme [P] une lettre mettant fin à leur collaboration avec effet au 19 février 2016.

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Mars 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/366.

grossesse ou à l'accouchement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/09366 SCI LE M SAS FONCIERE DU ROND POINT C/ [I] [H] SARL EATON