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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Dietales et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61632b2a81886c8c1bac96fd

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[E] n'établit pas la consistance de ses clients et du suivi des affaires en cours avant et après les avenants ayant concerné les commerciaux ; Le bordereau de commissions de 1188.90 € payées sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e40

Appel

16 février 2006

16 février 2006

à son contrat de travail a été remis en main propre à Aicha BONIFAS, le 14 novembre 2003, dont elle a accusé réception le même jour ; Que la seule proposition d'un avenant au contrat de travail (que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

AFONE a proposé à la S.à r.l.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

et, que conformément à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel en cas de transfert de marché, elle était proposée sur la liste du personnel transférable.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Tsh Diététique et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl C2nh et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé au Centre Diététique [Localité 4] et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl [Y] et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sas Md Diet et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2004

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Naturdiet'79 et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc2008

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Nutridiet et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00031_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

qu’il avait lui-même proposés caractérise un manquement au devoir de loyauté, lui-même constitutif d’une faute contractuelle ; la proposition initiale du département, manifestée par l’envoi des propositions

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250ff929f6bffa995b3a1

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

de l'existence du sinistre à la date de rencontre de volonté des parties, en vue de l'émission de l'avenant concerné, qui a pris effet plus de 8 mois avant la survenance du sinistre, .la garantie de

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CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163515da2ead9ed860b6fdd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

[I] s'étonnait de ne pas s'être vu proposer un avenant à son contrat de travail et une discussion s'instaurait entre les parties, sur l'obligation de proposer cet avenant avant la prise de fonction ou

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616348fa543823d76b0317a0

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Après avoir signé le 24 juillet 1998, un avenant proposé par l'assureur, aux termes duquel il choisissait un support 'VICTOIRE PROFIT OFFENSIF', axé principalement sur des actions, recevait un 'chèque-découverte

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CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fce

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la société Sanavita et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au

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CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Dietiles et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

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CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Dietlauriane et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession

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