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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60322d083189c763d7e02648
30 mars 2018
30 mars 2018
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [T] [D], connu sous le pseudonyme de Prince AK, est auteur compositeur, arrangeur orchestrateur et réalisateur, Il a écrit avec monsieur [U] [R] dit [C] les paroles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354d6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
était à [Localité 14] (Val-de-Marne), est décédée le [Date décès 6] 2019 à [Localité 12] (Val-de-Marne) en laissant pour lui succéder les trois enfants issus de son union avec [I] [C], connu sous le pseudonyme
Source officielleChambre Commerciale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
délivré à titre de certificat électronique qualifié ; b) l'identité du prestataire de services de certification électronique ainsi que l'Etat dans lequel il est établi ; c) le nom du signataire ou un pseudonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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26 avril 2024
26 avril 2024
Mme [C] n'est donc pas fondée à invoquer une violation de son droit à la paternité, la mention « Willis from Tunis » correspondant sur ce réseau social à son pseudonyme et non pas à sa signature.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIVATION : Sur la nature de la relation entre les parties : Mme [P], dont le pseudonyme est [Y] [V], affirme qu'elle était liée à la société Les Aventurines à compter du 1er janvier 2020 dans le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0c85645f9b5f0f9d4a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Peuvent notamment constituer un tel signe: a) Les dénominations sous toutes les formes telles que: mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00993_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Si celui-ci soutient qu'il ne connaissait pas la véritable identité de son épouse et des parents de celle-ci en raison de l'usage allégué de pseudonymes en Afghanistan, les incohérences entre le nom de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ses profils Facebook, rendus anonymes par différents pseudonymes, ont permis de découvrir que M. A publiait des photographies en lien avec la cause djihadiste, tel que le drapeau de Daesh. 14.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
3 septembre 2010
Elles observèrent alors que ces offres émanaient d'annonceurs qui se cachaient le plus souvent derrière des pseudonymes de fantaisie ou s'affichaient comme des professionnels, disposant même parfois d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702cf8faf13e2e973dd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
V-B7F-CC7JF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 - Tribunal Judiciaire - 3ème chambre - 3ème section - de Paris RG n° 19/06151 APPELANT Monsieur [U] [H] connu sous le pseudonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd3f4c727053a7b34cd62a
26 septembre 2018
26 septembre 2018
I... , connu sous le pseudonyme de J..., qui a contracté le 8 septembre 2015 comme preneuse un bail consenti par la société LES ATELIERS CHRISTOFLE pour des locaux sis [...] , pour des 'activités de production
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162efbc8fe037d2cb4a05b3
4 juillet 2012
4 juillet 2012
g) du code de la propriété intellectuelle dispose que « ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ea
11 septembre 2007
11 septembre 2007
cette durée, clause qu'il dit renforcée par l'article 2. 05 qui interdit pendant sept ans à l'artiste, à compter de la fin de la durée de l'exclusivité, de réenregistrer, sous son nom ou sous un pseudonyme
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
minimisation que lorsque seule une partie de ces données est nécessaire à des fins probatoires, il peut être envisagé des mesures supplémentaires en matière de protection des données telles que la pseudonymisation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
indication géographique ; e) Aux droits d'auteur ; f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ; g) Au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme
Source officielleChambre 4 A
64004fd54e741a05de652a03
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte des captures d'écran que la salariée n'a utilisé aucun pseudonyme et publie sous ses nom et prénom.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
JUPIN & ALGRIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Michel-Paul ESCANDE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE FAITS ET PROCEDURE 5 Madame Thérèse X... a conçu en 1981, sous le pseudonyme
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35ca942a604f5e93876
13 avril 2023
13 avril 2023
De même, il est établi que Mme [T], sous un pseudonyme, a écrit et fait édité trois romans en août et septembre 2013, puis en août 2014.
Source officielle1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
[E] [B], utilisant le pseudonyme 'Fichtre29", a partagé sur le réseau social Twitter un article du journal LE TELEGRAMME publié le 19 novembre 2020, relatant que le directeur de l'aéroport de [Localité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
679334bc54e6f046d26ca3b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles
Source officiellePage 6 sur 10