Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer la condamnation des intimées à lui verser 100 euros de dommages-intérêts en réparation

personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer la condamnation des intimées à lui verser 100 euros de dommages-intérêts en réparation

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

La cour d'appel infirme le jugement déféré et déboute le demandeur de ses demandes à l'encontre de la société MMA IARD, rejetant ainsi sa demande de garantie.

[X] [D] un montant ex aequo et bono de 50 000 euros du chef de réparation du préjudice moral découlant du harcèlement moral 100 000 euros du chef de réparation du préjudice économique et professionnel

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Sur les demandes des syndicats : En vertu de l'article L 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent agir en justice pour obtenir la réparation d'un préjudice direct ou indirect

payer 19 306 € de dommages et intérêts pour violation de l'engagement de conserver pendant trois ans soit jusqu'en octobre 2009 un emploi au sein du groupe SFR - 3 000 € de dommages et intérêts en réparation

à la mise en place du télétravail au sein de l'UES CGI France, . mis à la charge des sociétés CGI France et CGI France Défense et Spatial la somme de 10 000 euros à payer au syndicat CGT-CGI en réparation

en réparation du préjudice sexuel, lié aux graves problèmes de libido qu'elle a rencontrés, 1800 euros en réparation du préjudice d'agrément, jusqu'à la consolidation, suite à l'impossibilité de pratiquer

endommagée au cours d'un transfert au Kenya 15/12/2013' : - le premier le 11 juin 2014 pour un acompte de 110 000 euros 00, - le second le 24 novembre suivant pour la somme de 68 381 euros 92 : préjudice

du préjudice matériel, 16 560 euros en réparation du préjudice locatif, 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la responsabilité des désordres incombe