Le Ministère public soutient que M.

public de sa demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; - Condamner Selas Egide aux entiers dépens Par conclusions notifiées le 17 octobre 2025, le ministère public demande à la cour d'annuler

Dans ses dernières conclusions déposées le 02 février 2026 et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries, le Ministère Public conclut : A titre principal - A l'irrecevabilité de la requête

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. DÉBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, M.

LE DIRECTEUR DE L'[Localité 3] DE [Localité 5] Non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme ABBASSI BARTEAU , avocate générale, Non comparante, ayant transmis un avis écrit le

[Q], - ordonné la remise en liberté de M. [Q], - rappelé que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L.742-10 du CESEDA, - débouté M.

[A] [O] justifie avoir reçu du ministère de l'intérieur, le 17 juin 2025, un avis de mise en fourrière du véhicule litigieux, pour un motif de stationnement abusif sur la voie publique, lui donnant un

[Adresse 3] [Localité 4] non comparante MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à M.

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : réquisitions du 23 mai 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 août 2025 **** FAITS ET PROCEDURE La société Clean Boz a été créée le 25 février 2020

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 16 septembre 2025.

Le ministère public a rendu son avis le 13 mai 2026, demandant à la cour de confirmer le jugement.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.