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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce099ecdc6046d47d3a57e
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle fait valoir que le rachat des cotisations relatives à l'année 1994 était nécessaire pour obtenir une retraite anticipée longue carrière.
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825618
25 mai 2016
25 mai 2016
D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e5bc25a97f0381f5560
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Le 23 septembre 2010 la Préfecture de Police adressait néanmoins à Monsieur [U] un courrier reconnaissant que la procédure engagée initialement était'«' inappropriée'»et qu'il fallait procéder à un rachat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94995
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Il lui a été indiqué, par courriel du 28 novembre 2016, que le coût du rachat s'élevait à la somme de 588,55 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e61
4 février 2016
4 février 2016
Le conseil de Monsieur X...demande dans des conclusions écrites soutenues oralement d'infirmer le jugement et statuant à nouveau d'ordonner le bénéfice pour Monsieur X...du rachat de cotisations pour la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d3
12 juin 2014
12 juin 2014
Il indique ensuite qu'à la différence d'autres régimes, le régime spécial des marins ne comporte aucune disposition permettant le rachat de trimestres de cotisations au titre des études, le dispositif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162823b7a007b88ee15671e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Il appartient à celui qui entend procéder au rachat des cotisations afférentes à un contrat d'apprentissage de rapporter la preuve de l'existence d'un tel contrat, laquelle peut se faire par tout moyen
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87389
26 octobre 2004
26 octobre 2004
la santé, 5°) condamner la société CAIR L.G.L. à payer à Valérie X... la somme de 39 343, 71 à titre de dommages-intérêts sur la base des articles 1382 à 1384 du code civil lié à son chômage et au rachat
Source officielleSécurité sociale
6162dcfdcadecb9ef7c7e048
9 octobre 2012
9 octobre 2012
, - soutient que la décision d'admission au rachat de cotisations ne lui a pas été notifiée valablement et ne peut la priver de son droit d'agir, - demande la condamnation de la Caisse d'Assurance Retraite
Source officielle5e Chambre
603297e24a96470c807a95b3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
A la suite de ce contrôle de l'inspection générale des affaires sociales, la CMSA a décidé de procéder à l'analyse et à la vérification de dossiers et d'auditionner les différents demandeurs de rachats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 061,47 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une éventuelle modification à intervenir du taux de rachat
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3cccf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Au cours du mois de février 2005, [R] [S] a sollicité de racheter les cotisations correspondant au périodes des mois de juillet et août des années 1966 à 1969 en exposant qu'il avait travaillé en qualité
Source officielle14e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f566a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Localité 3] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne SANTANA-MARC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2a
13 février 2008
13 février 2008
présent litige et contrairement à ce que la C.A.V.I.M.A.C. soutient, les périodes de postulat et de noviciat ne peuvent, au regard de l'article L.381-4 du Code de la Sécurité Sociale , donner lieu à rachat
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2c
13 février 2008
13 février 2008
présent litige et contrairement à ce que la C.A.V.I.M.A.C. soutient, les périodes de postulat et de noviciat ne peuvent, au regard de l'article L.381-4 du Code de la Sécurité Sociale , donner lieu à rachat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9
21 juin 2011
21 juin 2011
- un courrier du 5 octobre 2010 de transmission par la CNAV à la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace-Moselle d'une demande de rachat de cotisations de monsieur Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae28
13 février 2008
13 février 2008
présent litige et contrairement à ce que la C.A.V.I.M.A.C. soutient, les périodes de postulat et de noviciat ne peuvent, au regard de l'article L.381-4 du Code de la Sécurité Sociale , donner lieu à rachat
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae29
13 février 2008
13 février 2008
présent litige et contrairement à ce que la C.A.V.I.M.A.C. soutient, les périodes de postulat et de noviciat ne peuvent, au regard de l'article L.381-4 du Code de la Sécurité Sociale , donner lieu à rachat
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2b
13 février 2008
13 février 2008
présent litige et contrairement à ce que la C.A.V.I.M.A.C. soutient, les périodes de postulat et de noviciat ne peuvent, au regard de l'article L.381-4 du Code de la Sécurité Sociale , donner lieu à rachat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
établis par ces organismes de retraire pouvaient servir de base de calcul de son préjudice ; - son préjudice s'élève à 149 507, 08 euros, sauf à parfaire au regard d'une modification du taux de rachat
Source officiellePage 6 sur 395