Par jugement en date du 13 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Bobigny a : déclaré irrecevable la demande présentée par la SCI BR IMMO à l'encontre de Monsieur [Q], rejeté la demande présentée

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs à régler à Mme [G] la somme de 227,48 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté Mme [G] du surplus de ses demandes, - condamné in solidum M.

que 500 euros depuis le début de la procédure et que sa demande de délais de paiement doit être rejetée.

[Z] [E] au paiement de cette somme, - rappelé que les décisions du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte sont exécutoire de droit à titre provisoire, - rejeté les autres demandes

Par ordonnance de référé du 28 mai 2025, la délégataire de Madame la Première Présidente a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire

Sur l'argument tiré de la tromperie le premier juge a rejeté la demande formée par M.

Le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande.

[L] la somme de 1 000,00 euros à titre de dommages-intérêts, - rejeté la demande de M.

*rejeté le surplus des demandes.

[F], - rejeté la demande d'expertise judiciaire de M.

La SAS MAELANN présentait une demande en rétractation laquelle était rejetée par ordonnance du 14 mars 2024.

Par acte d'huissier de justice du 3 février 2022, la société [G] a fait assigner M. le directeur régional des douanes et droits indirects de Paris Ouest devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Interrégionale des Douanes de Bordeaux à l'encontre de la décision rendue le 27 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux - débouter la Direction Régionale des Douanes de [Localité 6] et la Recette

Par jugement contradictoire du 12 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Verdun a : - rejeté l'ensemble des demandes au fond des parties, - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de

Les époux [Q] ont conclu au rejet de la demande, formé reconventionnellement des demandes de provision.

d'apprécier si la décision rendue par le tribunal judiciaire de Montauban est susceptible d'influer sur l'arrêt de la cour ; que l'objet du litige devant le tribunal judiciaire de Montauban apparaît dans

[Q] et la société [1] en sus et en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toutes autres demandes des parties. M.

Le premier juge rejette également la demande en suppression des travaux fondée sur la violation du règlement de copropriété, en ce qu'il ressort des photographies versées aux débats que la pergola litigieuse

le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'indemnisation. 6- Par jugement du 11 avril 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Rejeté les moyens opposés par la SAM mutuelle des motards

Par ordonnance du 10 janvier 2022, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Grasse a rejeté cette demande.