SUR CE, LA COUR: 1) Sur la demande de rejet des débats des conclusions de Monsieur X... du 21 octobre 1999 Considérant que la date de la clôture, fixée initialement au 9 septembre 1999, toutes les

Elle se prévaut de la recevabilité de son appel, de sa demande de restitution des sommes versées, sollicite le rejet des débats de la pièce no78 versée aux débats le 9 Janvier 2008, en violation du principe

cour ayant refusé le renvoi, la société E... a déposé un jeu de conclusions motivées et circonstanciées, développant complètement et utilement sa défense, conclusions dont les époux X... demandent le rejet

Par conclusions, signifiées le 31 mai 2013, les sociétés CARREFOUR sollicitent : -au visa des articles 6 § 1 de la CESDH, 15, 16, 135, 779 et 783 du code de procédure civile, que soient rejetées des débats

des débats ; SUR CE Considérant que la NORFI demande le rejet des débats de la pièce communiquée par la CAFPI et Monsieur [B], le 11/5/2012, c'est à dire moins de trois jours avant la date des

[O] a manqué délibérément au principe du contradictoire et aux droits de la défense ; -dire que les conclusions et les pièces en date du 5 juin 2014 sont signifiées et communiquées tardivement ; -rejeter

les présentes conclusions en réponse, A défaut, - Rejeter des débats les pièces et conclusions notifiées par les consorts [Y] le 5 novembre 2025, Au fond, Vu les articles 562, 564 à 566, 901

Par jugement rendu le 3 mars 2023, le conseil de prud'hommes a : '- rejeté la pièce adverse n°2 des débats, - dit et jugé que la prise d'acte emporte démission de Mme [T], - débouté Mme [T] de sa demande

y a lieu tout d'abord de souligner qu'Edward X...a communiqué le 2 mai 2011, soit bien après l'ordonnance de clôture du 31 mars 2011, 4 pièces numérotées 9 à 12, Que ses pièces doivent donc être rejetées

S ur la demande de rejet des débats des conclusions signifiées par Monsieur X... le 29 avril 2002 Y... que les conclusions de Monsieur X... intimé, signifiées le 29 avril 2002 en réponse aux écritures

celles-ci des débats purement et simplement après avoir constaté que les consorts Z... sont par les présentes écritures sommés de respecter les textes invoqués, -rejeter des débats l'intégralité

jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter

jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter

jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter

jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter

jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter

jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter

jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter