Le 4 avril 2025, la SAS Kitsuné Creative a régularisé, devant les juridictions New-Yorkaises, une « motion to dismiss » afin de contester la compétence de la SDNY pour statuer sur les demandes de M. 

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon qui, par jugement du 6 octobre 2022, a rejeté la demande de l'employeur de renvoi de l'affaire à une juridiction

pour cette raison, elle sollicite le renvoi de la cause et des parties devant la Cour d'appel de DIJON, sans autres précisions ; Que Julien X... s'oppose au renvoi devant la Cour d'appel de DIJON,

également demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Par arrêt du 16 février 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a réformé partiellement ce jugement et a notamment, déclaré irrecevables les demandes nouvelles d'indemnisation relatives au sinistre de

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 16 avril 2025, Mme [O] demande à la cour : - de la recevoir en ses demandes et de les déclarer bien fondées, - de dire le juge des contentieux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE (juridiction hors ressort de la cour d'appel de Paris) DU 13

Par ses dernières conclusions transmises par courrier et reçues au greffe le 28 décembre 2021, M. [P] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire, désigné'Maître [Y]

Elle soutient qu'elle a sollicité le renvoi par devant la juridiction de fond afin que soit tranché la question de fond relative aux parties communes.

Par ordonnance du 27 janvier 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré Mme [J] recevable à solliciter le renvoi de la procédure devant une juridiction limitrophe mais rejeté cette demande ; - dit

[X] et la société PV résidences & resorts France, aux droits de laquelle se trouve la société PV exploitation France, pour défaut d'intérêt à agir et à titre subsidiaire, juger que l'action en nullité

de dépaysement et de renvoyer le dossier, conformément à sa demande, devant la cour d'appel de Versailles, juridiction située dans un ressort limitrophe, afin que celle-ci examine les mérites de l'appel

Dans ses seules et uniques conclusions notifiées par voie électronique le 23 août 2024, l'intimée demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - condamner M.

matérielle, présentée le 2 décembre 2024 devant le juge aux affaires familiales, alors que la procédure d'appel concernant le jugement du 9 mars 2023 était en cours, et que Mme [D] est représentée dans

Vu les pièces produites aux débats, - RECEVOIR Monsieur [S] [Z] en son appel ; - INFIRMER le jugement rendu le 8 avril 2025 par le Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; - DIRE ET JUGER

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur où toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 25 octobre 2023, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé la SELARL [E], Mandataires et Associés bien