Or en l'espèce, il n'est pas demandé au juge judiciaire de statuer sur cette salubrité, mais d'examiner la question de la responsabilité de l'architecte ayant participé à la conception et la maîtrise d'oeuvre

CENTRAL et Maître Didier Y...de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société BUFFI ASSOCIES et de Monsieur Patrick X..., gérant du groupe ISI, - dire et juger que la responsabilité

DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Francis X..., José Y...

La copropriété recherche la condamnation de l'architecte pour l'ensemble des désordres alors que l'expert propose de retenir sa responsabilité pour un certain nombre de désordres : l'isolation acoustique

: Attendu que la responsabilité de l'architecte est engagée ; qu'en effet, même en présence d'une entreprise spécialisée dans les revêtements de sol en résine, il devait être particulièrement vigilant

Immobilier a contestée de sorte qu'après la saisine infructueuse du Conseil de l'ordre des architectes, la S.C.P.

ne se sont inquiétés des contraintes administratives d'urbanisme qu'après l'établissement du projet et la réalisation des meubles ; le Tribunal de Commerce est donc compétent pour statuer sur la responsabilité

[E] savaient que la société E-[W] aurait recours à des tiers, qu'un contrat de maîtrise d'oeuvre a été conclu, qu'ils payaient directement les intervenants au chantier et qu'ils recherchent la responsabilité

Les parties sont en désaccord à la fois sur le montant des travaux sur lesquels l'architecte est intervenu, et sur le pourcentage de rémunération de l'architecte.

clause exclusive de solidarité et limitative de responsabilité stipulée au contrat d'architecte et dans la convention de contrôle technique et ce, en application des articles L 132-1 et R 132-1 du Code

[M] [P], architecte, l'a condamné à payer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sigma Clermont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité pour

Elles concluent très subsidiairement à la responsabilité de la société DAIKIN et des architectes.

Exposant rechercher en cause d'appel la responsabilité de Madame A... sur le terrain du trouble anormal de voisinage et non plus sur celui de l'article 1382 du code civil rejeté par le premier juge, et

» - «pour l'appréciation des évènements ci-dessus évoqués, les parties d'un commun accord déclarent s'en rapporter dès à présent à un certificat établi sous sa propre responsabilité par l'architecte du

légale d'engagement de sa garantie n'étaient pas réunies ; qu'il convient de réformer le Jugement entrepris sur ce point et de dire que la Compagnie ALLIANZ ne doit pas garantie ; 3) Sur la responsabilité

l'article 1382 du Code civil, en ce qu'elle serait, selon elle, responsable des fautes de son mandataire, question sur laquelle la cour n'a pas lieu de se prononcer. 3.responsabilité des architectes

DIRE ET JUGER que la SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES qui a été diligente, a parfaitement rempli sa mission, DIRE ET JUGER que la SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES est parfaitement assurée auprès de la MAF,

Sur la responsabilité de l'architecte M. [S] [X] Le premier juge a retenu la responsabilité partielle de M.

Cet article précise que ces honoraires servent à couvrir les responsabilités de l'architecte qui restent liées aux missions amorcées.