civile professionnelle aux entiers dépens de l'incident ; - Condamné la société Axa France iard en qualité d'assurance de responsabilité civile professionnelle au paiement de la somme de 5.000 euros

déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2025 -Président de chambre de [Localité 1] - RG n° 25/00786 DEMANDERESSES AU DEFERE : Madame [C] [D], agissant en son nom propre et en qualité de représentante

HSBC ; au fond à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, de l'article 814 ' quatre du code de commerce et 78 du décret du 27 décembre 1985 , Maître [C] a engagé sa responsabilité

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

derrière les agissements de son syndic dont la responsabilité est partielle.

'juger que Clasquin ayant agi en qualité de commissionnaire de transport, sa responsabilité est calquée sur celle de ses substitués.

[A] [O], tous deux ès qualités de représentants légaux de leurs enfants [P], [M], et [W] [O] ont formé un appel contre ce jugement.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCY Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL

PACIFICA N° SIRET : 352 358 865 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Nathanaël ROCHARD, Plaidant

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/02951 Monsieur [M] [U] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la

Je me dégage de toute responsabilité à ce sujet' et 'Je dégage donc ma responsabilité des erreurs qui pourraient demeurer une fois le livre publié.' ; Que [R] [J] est en conséquence mal fondée, au

ses demandes en indemnisation ; condamné la SARL [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL [M] [R] [V] [H] prise en la personne de son représentant légal la somme de

[U] [L] font par ailleurs valoir que les locaux d'AIDE sont occupés sous leur responsabilité an qualité de représentants légaux.

la responsabilité personnelle de M.

GENERALI IARD N° Siret : 552 062 663 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT

Dès lors la responsabilité du maître d''uvre, qui n'est pas responsable des entreprises, ne peut être retenue, et les sociétés MAF et Alpha Architecture contestent la part de responsabilité retenue par

[U] au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actifs, le premier en tant que représentant permanent de la société Med Clean France et le second en tant que représentant légal de cette même société

Par courrier du 25 janvier 2012, la SAS [R] ENER a adressé un courrier à la SARL AMTEC l'informant qu'elle souhaitait mettre en 'uvre sa responsabilité civile.

LES PONCEURS NIÇOIS prise en la personne de son représentant légal domicilité es qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION

Considérant que l'omission de la notification de l'assignation au représentant de l'Etat lui avait fait perdre une chance de recouvrer la libre disposition de son bien et d'obtenir paiement de sa créance