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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68676be1fdaf41a8356be6dd
3 juillet 2025
[M] les sommes suivantes : . 20 745,39 euros au titre des salaires impayés outre les congés payés afférents, soit 2 074,53 euros, .
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff8
16 janvier 2025
les heures complémentaires outre 92,15 euros au titre des congés payés afférents, * 9'082,74 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 10'596,53 euros au titre du rappel des sept mois de salaire
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f058
22 octobre 2024
dirigeant de droit de la Sarl Ca.ir.r.a , laquelle a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure collective le 22 janvier 2016 - or, Mme [L] n'a fait état pour la première fois de l'existence de salaires
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3b
2 octobre 2024
[C] a mis en demeure la société Idriss transports et services de verser au salarié ses salaires impayés depuis le mois de janvier 2020 et de lui remettre les documents nécessaires à l'examen de sa demande
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87437
6 octobre 2004
Elle demande : 1°) que sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société "EVA NEGRI" soit fixée aux sommes de : * 8.635,56 euros, au titre des salaires impayés, * 362,74 euros, à titre de
6253ca43bd3db21cbdd8a83a
23 janvier 2008
pendant cinq ans, • 1. 659, 56 euros à titre de salaires impayés, • 165, 95 euros à titre de congés payés sur les reliquats de salaires dus • 50. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice
6253c956bd3db21cbdd87fbf
8 février 2006
Monsieur X... portaient sur : - des gratifications et primes sur le contrat du Gabon, - des congés non payés comme expatrié au Gabon, - le rachat de cotisations de l'assurance vieillesse de base, - des salaires
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d7
19 avril 2024
Par une lettre de démission en date du 4 juillet 2017, la salariée a déclaré mettre fin de manière anticipée à son contrat de travail à effet du 3 juillet.
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
. : 455, 23 € au titre du salaire impayé de la période de mise à pied effectivement travaillée 1 921, 00 € à titre d'indemnité compensatrice des congés payés 5 853, 00 € à titre d'indemnités de brusque
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 22 mars 2008, [J] [D] a réclamé à [G] [K] le règlement de ses salaires, impayés depuis le 14 janvier 2008, date de son embauche, et s'est plaint
6253caebbd3db21cbdd8c71f
29 mai 2008
que l'ordonnance entreprise a considéré que la méconnaissance flagrante de ces dispositions était constitutive d'un trouble manifestement illicite et a fait droit aux demandes de provisions sur les salaires
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 1 006,20 euros au titre des congés payés afférents, Ø 3 354 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, Ø 13 012,01 euros à titre de salaires
6253cb00bd3db21cbdd8ca2b
14 octobre 2008
contrat de travail et obtenir le paiement de salaires impayés, d'heures supplémentaires effectuées et non réglées, des dommages intérêts, une indemnité de préavis, des dommages intérêts pour travail dissimulé
6253c93bbd3db21cbdd87a86
4 septembre 2001
X... avait été actionné devant le Conseil de Prud'hommes pour des salaires impayés Que compte tenu de ces éléments d'actifs de leur nature, de leur localisation, et des éléments de passifs tels qu'ils
Chambre sociale
63bfb3845e2fbe7c90043a0b
11 janvier 2023
et de congés payés sur salaires impayés.
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f9
8 janvier 2025
Le 22 mai 2020, le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Béziers aux fins de solliciter le règlement de salaires impayés pour la période de décembre 2019 à mars 2020 pour
6253ccebbd3db21cbdd91b30
13 octobre 2014
de l'association AGREXAM, -4466 euros à titre de salaire impayé durant sa mise à pied conservatoire, -10 988 euros de rappel de salaire en raison d'une durée hebdomadaire de travail effective de 35 heures
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
000. 000 FCFP à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, * 42. 000 FCFP au titre de l'indemnité de licenciement, * 500. 000 FCFP à titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des salaires
6253cc47bd3db21cbdd8faa3
13 septembre 2012
Il a sollicité le paiement du salaire impayé durant la mise à pied à titre conservatoire, des indemnités contractuelles de rupture du contrat de travail et des dommages-intérêts en réparation des préjudices
Pôle 6 - Chambre 9
61639b96a876d6c869757c51
2 juin 2010
[X] en juillet 2004 puis en mai 2005 alors que l'entreprise ne parvenait pas à faire face à ses charges, l'absence de réclamation de ses salaires par M.
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