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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
la condamnation de la société INTELEASE à payer la somme de 6.000€ à la société SIEMENS LEASE SERVICES, Statuant à nouveau, PRONONCE la résolution du contrat signé entre la société EDITIONS LE FIL
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc68292378258bdc6ef9f6
28 novembre 2018
Le 10 octobre 2016, la société EDITIONS GALLIMARD a constitué avocat.
Pôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
[V] et la société Editions des catalogues raisonnés sur l'origine de la rentrée exceptionnelle de 182 000 euros qui apparaît dans les comptes de ladite société en 2009, M.
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
d'ART ET IMAGE et de Michel X... ont été rejetées, Le réformant et y ajoutant sur le surplus, Condamne in solidum la société EDITIONS D'ART ET IMAGE et Michel F... à payer aux sociétés GROUPE EDITOR
1ère Chambre
69facddacdc6046d47bee2fb
5 mai 2026
La société Éditions du Lizay n'a pas comparu.
9e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710203
18 avril 2014
La société d'édition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (SEILPCA) a , le 17 Avril 2013 , interjeté régulièrement appel de ce jugement.
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebf5
24 octobre 2024
SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS AGRICOLES Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE
Pôle 6 - Chambre 7
60372909278603040f1d65dd
28 mai 2015
Monsieur [A] [I] a été engagé par la société Editions Techniques des Industries des Corps Gras « ETIG » le 2 janvier 1997 par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel en qualité de Rédacteur
6253c840bd3db21cbdd84b72
13 avril 1999
Cet ouvrage avait été édité par la société EDITIONS PHIDAL dont le siège social est à MONTREAL - CANADA.
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
[V] [Z], la société d'édition de Canal Plus anciennement dénommée société Canal + et la société TAC Presse à lui payer la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux
4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
D, agissant au nom de " la société SLD / Arquebuse de Wissous ", a signé avec la société Editions Beaumarchais, gérée par M.
8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
à la Cour, assistée par Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE Maître [M] [E], ès-qualités de mandataire au redressement judiciaire de la SOCIETE EDITION PRESSE IMPRESSION PUBLICITE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
Par suite, la société Editions 4X4 n'est pas fondée à soutenir que ce délai était expiré le 2 juillet 2014, date à laquelle les opérations de vérification se sont achevées. 4.
6253cabdbd3db21cbdd8be72
6 juin 2008
La cour est saisie d'appels interjetés, d'une part, par la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE SARL, d'autre part, par les sociétés EDITION FORMATION ENTREPRISE SARL en réalité SA (actuellement GRANDE
6253cac5bd3db21cbdd8c03f
11 juin 2008
MARTINSART 8 rue du Pont des Loges 75007 PARIS SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ES-QUALITES DE MANDATAIRES LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LES EDITIONS MARTINSART 87 boulevard
6253c9f7bd3db21cbdd89aa0
14 septembre 2006
EDITIONS TECHNIQUES, il verse pour la période postérieure, divers documents établissant une telle relation ; qu'en effet, il est produit, tout d'abord, un ensemble de courriers émanant de la société EDITIONS
6253c9e3bd3db21cbdd8978e
9 octobre 2007
Editions Albin Michel n'a pas soulevé ce moyen in limine litis Il estime que la société Editions Albin Michel doit être considérée comme le propriétaire du journal visé par la loi du 29 juillet 1881
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16d6a1876057df5d4d6
18 mai 2022
La société Editions GBD conclut dans le même sens en relevant que des bulletins de paie en l'absence de contrat ne sauraient permettre de retenir l'existence d'un contrat apparent.
Pôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
soulevée par [G] [T], - a condamné in solidum [G] [T] , en qualité d'auteur principal, [D] [B] en qualité de complice et la société Editions du seuil, en qualité de civilement responsable, à payer
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
réelle et sérieuse -3 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 4 décembre 2006 de la société
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