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8 590 résultats pour « société d'édition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dc6c25a97f0381f4f75

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

la condamnation de la société INTELEASE à payer la somme de 6.000€ à la société SIEMENS LEASE SERVICES, Statuant à nouveau, PRONONCE la résolution du contrat signé entre la société EDITIONS LE FIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Le 10 octobre 2016, la société EDITIONS GALLIMARD a constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6d017

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[V] et la société Editions des catalogues raisonnés sur l'origine de la rentrée exceptionnelle de 182 000 euros qui apparaît dans les comptes de ladite société en 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

d'ART ET IMAGE et de Michel X... ont été rejetées, Le réformant et y ajoutant sur le surplus, Condamne in solidum la société EDITIONS D'ART ET IMAGE et Michel F... à payer aux sociétés GROUPE EDITOR

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facddacdc6046d47bee2fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Éditions du Lizay n'a pas comparu.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a5654c6ec55cf710203

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

La société d'édition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (SEILPCA) a , le 17 Avril 2013 , interjeté régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebf5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS AGRICOLES Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60372909278603040f1d65dd

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Monsieur [A] [I] a été engagé par la société Editions Techniques des Industries des Corps Gras « ETIG » le 2 janvier 1997 par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel en qualité de Rédacteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b72

Appel

13 avril 1999

13 avril 1999

Cet ouvrage avait été édité par la société EDITIONS PHIDAL dont le siège social est à MONTREAL - CANADA.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[V] [Z], la société d'édition de Canal Plus anciennement dénommée société Canal + et la société TAC Presse à lui payer la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03248_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D, agissant au nom de " la société SLD / Arquebuse de Wissous ", a signé avec la société Editions Beaumarchais, gérée par M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f488007cf6451ddcc5d

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

à la Cour, assistée par Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE Maître [M] [E], ès-qualités de mandataire au redressement judiciaire de la SOCIETE EDITION PRESSE IMPRESSION PUBLICITE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03118_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par suite, la société Editions 4X4 n'est pas fondée à soutenir que ce délai était expiré le 2 juillet 2014, date à laquelle les opérations de vérification se sont achevées. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be72

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

La cour est saisie d'appels interjetés, d'une part, par la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE SARL, d'autre part, par les sociétés EDITION FORMATION ENTREPRISE SARL en réalité SA (actuellement GRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

MARTINSART 8 rue du Pont des Loges 75007 PARIS SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ES-QUALITES DE MANDATAIRES LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LES EDITIONS MARTINSART 87 boulevard

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa0

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

EDITIONS TECHNIQUES, il verse pour la période postérieure, divers documents établissant une telle relation ; qu'en effet, il est produit, tout d'abord, un ensemble de courriers émanant de la société EDITIONS

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Editions Albin Michel n'a pas soulevé ce moyen in limine litis Il estime que la société Editions Albin Michel doit être considérée comme le propriétaire du journal visé par la loi du 29 juillet 1881

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16d6a1876057df5d4d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société Editions GBD conclut dans le même sens en relevant que des bulletins de paie en l'absence de contrat ne sauraient permettre de retenir l'existence d'un contrat apparent.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e75c25a97f0381f56c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

soulevée par [G] [T], - a condamné in solidum [G] [T] , en qualité d'auteur principal, [D] [B] en qualité de complice et la société Editions du seuil, en qualité de civilement responsable, à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9adbd3db21cbdd89022

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

réelle et sérieuse -3 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 4 décembre 2006 de la société

Source officielle

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