de préavis ; - réduire la somme allouée à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; - réduire la somme allouée à titre d'indemnité légale de licenciement'; - débouter M.

de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Condamner la société [1] à lui payer les intérêts au taux légal sur les sommes allouées à compter de l'arrêt à intervenir

Elle expose qu'il est à craindre que les époux [A] ne soient pas en mesure de rembourser les sommes allouées si elles leur étaient versées soit environ 37.000 €, ceux-ci n'étant propriétaires d'aucun patrimoine

résultant de leur responsabilité décennale à hauteur de 85 % pour la société GB Architecture, et de 15 % pour la société NC2 Architecteurs ; - dit que les sommes allouées au titre de l'indemnisation

La décision déférée a fait une juste appréciation de la somme allouée, elle sera confirmée.

A E et Mme C E, représentés par Me Giraudet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les sommes allouées à M.

En ce qui concerne le paiement du principal des sommes allouées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

allouées à Mme F au titre des frais d'adaptation du logement ; 3°) de réduire les sommes allouées à la CPAM du Puy-de-Dôme.

renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle si dans les douze mois du jour où la décision à intervenir était passée en force de chose jugée, il parvenait à recouvrer auprès de la société Sogecap la somme

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 28 mars 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 22 septembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

des prud'hommes de Dax a : Requalifié le contrat de travail de Mme [Z] [D] à compter du premier décembre 2011 en contrat de travail à temps complet, Condamné la SARL [1] à payer à Mme [D] les sommes

de prime d'ancienneté, les congés payés afférents et la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

cause ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société des Eaux des Marseille métropole à la relever et garantir de toute condamnation ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de ramener les sommes

allouées à ce titre à la société A et aux MUTUELLES DU MANS il sera fait application de la règle proportionnelle de 33 %, des plafonds de garantie et franchise, - de dire que sur les sommes allouées au

les motifs du jugement ont expressément statué sur la question de l'exécution provisoire en indiquant que l'ancienneté du litige commandait que l'exécution provisoire soit ordonnée pour le tiers des sommes

Les sommes allouées au titre de l'accord d'intéressement des années 1999 et 2000 : L'article L. 441-4 du code du travail dispose que les sommes attribuées aux bénéficiaires en application de l'accord

total des éventuelles créances garanties, ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé de créance par le mandataire judiciaire ; juger que l'[1] - [4] de [Localité 6] ne garantit pas les sommes