CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Louis a prolongé son stage
Chambre 4-8b
665968af37809900088653c3
9 janvier 2024
la période de formation en milieu professionnel ou du stage pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande du stagiaire et sur la garantie des conséquences financières d'une reconnaissance
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
1ère chambre 1ère section
61635156a2ead9ed860b6f7a
10 mars 2011
le conseil de l'Ordre connaît des infractions et des fautes commises par un avocat ou un ancien avocat dès lors qu'à l'époque où les faits ont été commis, il était inscrit au tableau sur la liste du stage
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
Quant à la remise des documents, il relève que l'attestation de fonctions remise ne permet pas d'identifier la société rédactrice et que le livret de stage qui lui a été remis est " contestable pour l'obtention
Chambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d2
7 juillet 2022
IRA avec son attestation de stage, - 5 attestations de stage avec 5 supports de cours et les 5 paquets de prise de note associée à ces 5 formations fait avec CAP API, - 1 classeur de cours du stage
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd05cadecb9ef7c7e194
23 mai 2012
La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE rappelle que Madame [G] était employée commerciale confirmée niveau 2 échelon B et qu'en vertu de la mobilité professionnelle elle pouvait être affectée aux différents
1ère Chambre
62721914228a02057de6756c
3 mai 2022
par le club stade montois rugby professionnel.
Pôle 6 - Chambre 3
603491945e7ef17e7b001434
15 novembre 2016
reporter d'images et exerce ses fonctions au sein du service pôle NE situé FTV [Localité 5] 11 avril au 17 avril 2011 CDD en vue de faire face au remplacement d'un salarié absent temporairement en stage
Chambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
[N] [S] en réparation de son préjudice corporel, et ce déduction faite de la provision précédemment allouée, et hors postes de perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et déficit
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad4
23 octobre 2025
Je ne puis donc tolérer ces faits graves qui constituent véritablement une faute professionnelle.
Sociale C salle 2
68199b3345063c42e325383a
25 avril 2025
niveau ou de catégorie inférieure, au sein de la société STEG ou MASAP.
Pôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23c
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 6325-2 du code du travail, le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés
1ere Chambre Section 1
627ca8bc4781dc057dee7d8d
9 mai 2022
Selon l'article 3 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, visé par M.
6253c8f2bd3db21cbdd86c6a
18 novembre 2003
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Claire R.,, a effectué à deux reprises en 1998 et 1999, alors qu'elle préparait un baccalauréat professionnel au Lycée Jean d'Arcet à Aire-sur-Adour, des stages de deux mois
5fdcada1cf4f7413144f5597
7 novembre 2018
Mme X... n'occupait donc que des fonctions de rédactrice en chef adjointe depuis septembre 2009.
6253c8d6bd3db21cbdd8669e
10 septembre 2002
Sur la demande de remise d'un certificat de travail Le certificat de travail remis par la BNP Paribas porte les indications suivantes, au titre des emplois successivement occupés : "stagiaire, rédacteur
6253c8d6bd3db21cbdd866a2
6253ca53bd3db21cbdd8ab0f
7 mars 2008
Cette lettre reproche aussi à Monsieur Z... d'avoir effacé des fichiers de son ordinateur professionnel et d'avoir emporté des documents de la société après l'entretien préalable, d'avoir à de nombreuses
Chambre 4 SB
65a0ea605bbe450008b2cd96
11 janvier 2024
Mme [U] était en formation, en première année de bac professionnel et en stage lorsqu'est survenu l'accident en mars 2006.
Page 6 sur 134