CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca278348b2906a5a9c09e
8 novembre 2018
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 18mai 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdca279348b2906a5a9c0a0
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1eroctobre 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du
5fdca286348b2906a5a9c0b4
Embauché par la SA EDF en tant que rondier, en 11 avril 1972, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime
5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en 1965, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 2mai 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin
5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en novembre 1974, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du
5fdca276348b2906a5a9c09a
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 04avril 1970, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdca33cc3181d073cfa9f8d
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1ernovembre 1978, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541
5fdca33dc3181d073cfa9f8f
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 08 avril 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdca26d348b2906a5a9c08d
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France en octobre1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdca280348b2906a5a9c0ab
Embauché par la SA EDF en tant que surveillant conducteur d'appareils, le 03 décembre 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdca285348b2906a5a9c0b2
Embauché par la SA EDF en tant que conducteur d'appareils, en avril 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant
5fdca27b348b2906a5a9c0a3
FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique
5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 15 mars 1976, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdc9dbfcfa5ad01db3f4dea
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 07 décembre 1967, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541
5fdc9dc1cfa5ad01db3f4def
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en novembre 1963, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du
Chambre sociale 4-2
65a0f9d4383a880008fd0a0c
11 janvier 2024
Les salariés de la société RTE relèvent du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG). M.
5fdca275348b2906a5a9c099
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 03mars 1983, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdca284348b2906a5a9c0b1
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 4 décembre 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du
5fdca33bc3181d073cfa9f8b
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 06juillet 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du
Page 6 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.