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227 résultats pour « statut national du personnel des industries électriques et gazières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca278348b2906a5a9c09e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 18mai 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1eroctobre 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant que rondier, en 11 avril 1972, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en 1965, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 2mai 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en novembre 1974, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca276348b2906a5a9c09a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 04avril 1970, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1ernovembre 1978, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 08 avril 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France en octobre1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant que surveillant conducteur d'appareils, le 03 décembre 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca285348b2906a5a9c0b2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant que conducteur d'appareils, en avril 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27b348b2906a5a9c0a3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 15 mars 1976, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbfcfa5ad01db3f4dea

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 07 décembre 1967, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4def

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en novembre 1963, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9d4383a880008fd0a0c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les salariés de la société RTE relèvent du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG). M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 03mars 1983, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca284348b2906a5a9c0b1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 4 décembre 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33bc3181d073cfa9f8b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 06juillet 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Source officielle

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