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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce0993cdc6046d47d3a4b5
1 avril 2026
1 avril 2026
Le même jour, la société Charline a donné à bail commercial à la société par actions simplifiée Sacrée [S], spécialisée dans la création et le design de supports publicitaires sur lieu de vente, des bureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
17 juin 2004
détachable le slogan de la marque semi figurative, celui-ci ayant été utilisée pendant seulement trois jours dans trois magasins et sur deux catalogues en 1999 et pas à titre de marque mais de simple support
Source officielleChambre civile
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
[V], à laquelle sont adressées certaines des factures relatives aux supports publicitaires annonçant les soirées organisées, ait un nom (K-ebene) distinct de celui de la marque est sans incidence, dès
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
devant le tribunal judiciaire de Versailles, - dit que la publicité sera aménagée conformément aux dispositions légales sus visées, de la manière suivante : des avis simplifiés dans les journaux ou supports
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89398
6 novembre 2007
6 novembre 2007
interdiction à la société OGF de fabriquer ou commercialiser ces modèles, sous astreinte de 4 000 € par infraction constatée, •qu'il soit ordonné à la société OGF de retirer de son site internet et de tout support
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
23 février 2015
de la société vous le rappelait et vous indiquait que ce comportement était contraire aux règles de la société et contre productif, autant de cabas en moins pour la clientèle représentant autant de supports
Source officielle12e chambre
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13 juin 2017
13 juin 2017
Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones ou tablettes), à savoir notamment listes de commerçants et de prestataires de services, informations concernant des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
8 mars 2018
Elle propose également aux sociétés commerciales et aux travailleurs indépendants un programme publicitaire de « mise en avant » sur ses sites internet, par le biais d'un encart publicitaire.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les ventes sur liquidation judiciaire ; - dit que la publicité sera aménagée conformément aux dispositions légales sus visées, de la manière suivante : des avis simplifiés dans les journaux ou supports
Source officielle6e chambre
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3 septembre 2020
3 septembre 2020
Le 28 février 2015, suite à un différend avec une cliente, vous vous êtes emparé d'un support publicitaire pour le projeter contre du matériel de démonstration (en l'occurrence une tablette Samsung).
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Or l'utilisation de procédés servant à mettre en valeur un produit au moyen de supports publicitaires ne constitue une publicité mensongère que s'ils contiennent l'allégations de choses fausses ; le fait
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
autorisés faite par le premier juge se heurte à une réelle contestation ; que la question de savoir si l'internet est un support distinct ou non des supports autorisés pour la promotion des boissons alcooliques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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8 novembre 2011
8 novembre 2011
Considérant que l'article L121-1-1 indique quant à lui que : « Sont réputées trompeuses au sens de l'article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet : (...) 20° D'inclure dans un support
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
23 avril 2015
Dire et juger que la société Taxi Cledana respecte sur ces supports publicitaires les prescriptions légales en rattachant son activité à sa commune d'implantation administrative.
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est constant que la société Maldonn' créée en 2004 a pour nom commercial 'Sun Institute', seul nom utilisé dans la commercialisation des produits sur les différents supports publicitaires versés aux
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Toutefois, les supports publicitaires vendus, tels que les agendas, les plans de collectivités, les guides ou encore le mobilier urbain, ne sont pas pour autant entièrement identiques.
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
À ce titre et comme déjà évoqué, époux [O] s'abstiennent de produire le bon de commande, alors qu'il résulte des échanges de courriers entre les parties que ce bon de commande existe, ni tout autre support
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
27 février 2009
société, journées portes ouvertes chez les concessionnaires, - assurer le suivi administratif et financier de la clientèle, - assurer le suivi de la concurrence, - participer à la réalisation des supports
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517b
25 mai 1999
25 mai 1999
les deux supports, de même que l'aspect bombé du socle ainsi que l'angle et l'insertion des segments d'arc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4e264c7ed035b03c58
4 avril 2014
4 avril 2014
sur le marché français et avoir développé sous la marque CART'COM un concept qui consiste à commercialiser auprès des annonceurs l'impression de leurs campagnes publicitaires sur des cartes postales et
Source officiellePage 6 sur 79