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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
Le 22 novembre 2016, un hématome du psoas est apparu et a nécessité une intervention chirurgicale le même jour. En raison de douleurs très intenses éprouvées du 12 au 13 février 2017, M.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036f
15 janvier 2013
, s'agissant d'une intervention chirurgicale pratiquée sous anesthésie générale.
1ere Chambre
5fd91c1504e84ab854239526
9 juin 2020
Ayant subi plusieurs hospitalisations et diverses interventions chirurgicales, Madame [I] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation Rhône-Alpes (CRCI), qui a diligenté une expertise
4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
A, contrôleur principal des douanes et des droits indirects, affecté en dernier lieu à la brigade de surveillance de Besançon a été blessé le 24 juin 2011, lors d'une opération d'interception d'un véhicule
Chambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa3
24 avril 2025
chirurgicale et n'est donc pas en relation directe avec l'intervention chirurgicale ».
1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
ni dans sa réalisation ; cette opération est réalisée chez les adultes lorsqu'une épiphysiodèse chirurgicale n'est plus possible ; - à supposer qu'il y ait eu retard pour la reprise chirurgicale, il
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
B a subi une nouvelle intervention chirurgicale à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (AP-HP) visant à l'ablation du clou centro-médullaire posé lors de l'intervention du 20 juillet 2012, à
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
Après avoir souligné la nécessité d'une nouvelle intervention chirurgicale, le docteur [O] a réalisé, le 27 mai 2019, une trabeculectomie et une vitrectomie postérieure.
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
chirurgicale.
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
chirurgicale est à l'origine de la pancréatite, qui a elle-même induit une septicémie ; - en outre, un défaut de surveillance de la pancréatite notamment entre le 4 et 6 novembre 2010 est également
1ere Chambre Section 1
69d73457cdc6046d479a252e
8 avril 2026
De sorte que l'appréciation portée par l'expert judiciaire afin d'apprécier l'opportunité de recourir à l'intervention chirurgicale dont M.
3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
A la suite de ces interventions et en dépit d'une intervention chirurgicale en 2016 pour réinnerver le nerf spinal lésé, il souffre d'une limitation des amplitudes du mouvement de son épaule, des douleurs
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si une intervention chirurgicale d'un patient peut être suivie d'un état d'agitation, la violente crise d'Ahmed U demeure inexpliquée
63465928c024d1adffef74f3
11 octobre 2022
Elle a alors subi une nouvelle intervention chirurgicale le 4 mars 2011 consistant dans l'ablation du matériel d'ostéosynthèse posé le 20 février précédent et la réduction de la fracture au moyen d'une
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
son transfert en salle de réveil, sans qu'ait été pratiquée l'intervention chirurgicale, Alain X... a été transféré le jour même dans le service de réanimation médicale du Centre Hospitalier Général
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
chirurgicale, et à l'existence d'une faute par défaut de surveillance permanente.
Pôle 4 - Chambre 10
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4 juillet 2024
Après la première intervention, le docteur [P] a rencontré Monsieur [W] lors de trois consultations les 17 avril, 15 mai et 20 novembre 2007 avant sa seconde opération du 3 janvier 2008.
1ère chambre
635b7201b201587f74be0370
27 octobre 2022
Selon l'expert, le patient a présenté une péritonite appendiculaire compliquée de choc septique avec décès 24 heures après l'intervention chirurgicale dans un tableau de défaillance polyviscérale d'aggravation
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa219aa34ad10008581817
18 janvier 2024
chirurgicale) ».
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
sa survenance.
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