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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 22 novembre 2016, un hématome du psoas est apparu et a nécessité une intervention chirurgicale le même jour. En raison de douleurs très intenses éprouvées du 12 au 13 février 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

, s'agissant d'une intervention chirurgicale pratiquée sous anesthésie générale.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Ayant subi plusieurs hospitalisations et diverses interventions chirurgicales, Madame [I] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation Rhône-Alpes (CRCI), qui a diligenté une expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01545_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, contrôleur principal des douanes et des droits indirects, affecté en dernier lieu à la brigade de surveillance de Besançon a été blessé le 24 juin 2011, lors d'une opération d'interception d'un véhicule

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c698bcafcb3a63dfa3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

chirurgicale et n'est donc pas en relation directe avec l'intervention chirurgicale ».

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ni dans sa réalisation ; cette opération est réalisée chez les adultes lorsqu'une épiphysiodèse chirurgicale n'est plus possible ; - à supposer qu'il y ait eu retard pour la reprise chirurgicale, il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B a subi une nouvelle intervention chirurgicale à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (AP-HP) visant à l'ablation du clou centro-médullaire posé lors de l'intervention du 20 juillet 2012, à

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170261

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après avoir souligné la nécessité d'une nouvelle intervention chirurgicale, le docteur [O] a réalisé, le 27 mai 2019, une trabeculectomie et une vitrectomie postérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d126

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

chirurgicale est à l'origine de la pancréatite, qui a elle-même induit une septicémie ; - en outre, un défaut de surveillance de la pancréatite notamment entre le 4 et 6 novembre 2010 est également

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73457cdc6046d479a252e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sorte que l'appréciation portée par l'expert judiciaire afin d'apprécier l'opportunité de recourir à l'intervention chirurgicale dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03013_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A la suite de ces interventions et en dépit d'une intervention chirurgicale en 2016 pour réinnerver le nerf spinal lésé, il souffre d'une limitation des amplitudes du mouvement de son épaule, des douleurs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si une intervention chirurgicale d'un patient peut être suivie d'un état d'agitation, la violente crise d'Ahmed U demeure inexpliquée

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a alors subi une nouvelle intervention chirurgicale le 4 mars 2011 consistant dans l'ablation du matériel d'ostéosynthèse posé le 20 février précédent et la réduction de la fracture au moyen d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c10

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

son transfert en salle de réveil, sans qu'ait été pratiquée l'intervention chirurgicale, Alain X... a été transféré le jour même dans le service de réanimation médicale du Centre Hospitalier Général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac54

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

chirurgicale, et à l'existence d'une faute par défaut de surveillance permanente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après la première intervention, le docteur [P] a rencontré Monsieur [W] lors de trois consultations les 17 avril, 15 mai et 20 novembre 2007 avant sa seconde opération du 3 janvier 2008.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7201b201587f74be0370

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon l'expert, le patient a présenté une péritonite appendiculaire compliquée de choc septique avec décès 24 heures après l'intervention chirurgicale dans un tableau de défaillance polyviscérale d'aggravation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa219aa34ad10008581817

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

chirurgicale) ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sa survenance.

Source officielle

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