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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e19c25a97f0381f5227
18 septembre 2014
APPELANTES SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maître [G] [O] Mandataire Judiciaire SELAFA au capital de 160.050 euros immatriculée au RCS de Paris 440 672 509 ès qualités de mandataire liquidateur
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e324
29 juin 2011
A l'issue d'un préavis de trois mois et d'un délai de survie de douze mois, cet accord devait cesser de produire ses effets, les salariés voyant en effet incorporer à leur contrat de travail les avantages
6253cc19bd3db21cbdd8f1d8
5 mars 2012
1er juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Etienne a : prononcé le divorce de Pascale Z... et Pierino X... dissout le mariage des époux et ordonnés la liquidation
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19bc9f36f05b4431753
7 octobre 2025
MJA, prise en la personne de Maître [K] [L], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS VIE ACTIVE GROUPE, désignée à cette fonction par le jugement du 11 avril 2025 du Tribunal de commerce de PARIS
15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d36c
20 décembre 2013
judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société LANDSBANKI LUXEMBOURG, désignée à cette fonction par jugement prononcé par le Tribunal d'arrondissement du Luxembourg, demeurant [Adresse 1] représentée
6253ca69bd3db21cbdd8af49
21 février 2008
C / Société FONDATION PROJETS FUTURS APPELANT : Maître Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA NEMOSOFT, ... ... ...
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SAS Lecheres Invests : 2.
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et désigné un notaire et un juge commissaire pour y procéder, - dit que Monsieur Y... devra rembourser à Madame X... la totalité des sommes
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
.; + dit que celle-ci se fera moyennant le versement d'une indemnité d'occupation, aucun état de besoin ne justifiant que cette jouissance se fasse gratuitement au titre du devoir de secours ; + constaté
Chambre civile
660e430b0740db0008fa932d
3 avril 2024
AXYME prise en la personne de Me [Z] [V] , ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société OPEN ENERGIE, S.A.S.
19e chambre
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
Par jugement du 28 novembre 2016, le tribunal de grande instance a prononcé la liquidation judiciaire de l'association AGEFA PME Groupe et a désigné Me [I] [P] en qualité de liquidateur judiciaire.
REFERES 1ER PP
637dc7ba14982305d4c1ff2c
21 juillet 2022
SAS Ingram Micro Services, par acte d'huissier en date du 5 juillet 2021, a saisi d'une demande tendant à voir constater qu'elle dispose à l'encontre de la société Group Sfit d'une créance certaine, liquide
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
préjudice moral de ses proches s'entend des souffrances au spectacle de la survie diminuée et gravement handicapée de cette victime.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1ca34defd4c4b3b460f
20 décembre 2012
judiciaire ouvertes à l'égard de Mme [P] le 8 juillet 2011, le liquidateur a saisi de juge-commissaire d'une demande d'autorisation de cession du fonds de commerce au profit de M.
Chambre 1-11 référés
6364baede405357f749ea81e
31 octobre 2022
que la procédure suivie par monsieur [L] [R] aux fins d'obtenir cette désignation est 'déloyale et inadmissible'.
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
même tribunal du 5 mai 1998, Maître A...étant désigné liquidateur.
Chambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
ATHENA Représentée par Maître [Z] [J], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [S] [U], fonction à laquelle elle a été désignée par Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 mars
2ème chambre
652a31187ed1ea831811260c
12 octobre 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A CAVAN, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.C.I.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be2
7 juillet 2022
ANGEL-[R] prise en la personne de maitre [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société OFFICE DEPOT FRANCE 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798 60207 COMPIEGNE CEDEX représentée par
Chambre 4-4
5fd9e65319da8b26001a68f7
7 novembre 2019
L'EURL Vavavoom a fait l'objet d'une liquidation judiciaire directe à la date du 9 novembre 2017, la SCP Pellier étant désignée en qualité de liquidatrice.
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