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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85118
10 mai 2000
10 mai 2000
sous le couvert de "points cadeau", la possibilité d'acquérir un autre exemplaire du même titre ou un ouvrage comparable, (soit immédiatement s'il possède déjà 3 ou 4 points-cadeau, selon le cas, soit
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
, - 48.035 euros au titre de l'assurance dommages ouvrage, - 11.826 euros au titre des mesures conservatoires d'urgence déjà réalisées, Dit que les sommes précitées seront actualisées au jour de la
Source officielle2ème chambre section A
627df90a0d41e0057d43e531
12 mai 2022
12 mai 2022
L'intimée fait valoir que : - l'ouvrage dont il est demandé l'enlèvement est un ouvrage public, - l'implantation même sans titre d'un tel ouvrage public de distribution d'électricité qui ne procède
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
4 avril 2025
. *** Après avoir déclaré irrecevables les actions en responsabilité civile décennale des constructeurs et en responsabilité contractuelle au titre du même ouvrage des époux [Y] contre les constructeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Exposant avoir indemnisé amiablement quelques 70 propriétaires pour un montant total de 1 991 791.09 francs, au titre de l'assurance dommage-ouvrage, les MUTUELLES DU MANS, se prévalant de leur subrogation
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a467
30 octobre 2007
30 octobre 2007
devaient être effectués sur présentation par l'entrepreneur de situations mensuelles et ce dès l'établissement par l'architecte de la situation ; Toutefois, il n'est versé aux débats aucun document à ce titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
L'autorisation ainsi délivrée tient lieu, conformément à son article 2, d'autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Source officielle1ère chambre civile A
616301504c6681071edf67d7
15 septembre 2011
15 septembre 2011
principal, le paiement des sommes suivantes : - 599.663 euros HT soit 717.196,94 euros TTC au titre du coût de remise en état du bâtiment - 35.859,85 euros au titre de prime dommages ouvrage
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a3
29 mars 2006
29 mars 2006
celui-ci, ou, à défaut de subrogation légale, au titre de la gestion d'affaire, ou encore au titre de l'enrichissement sans cause, voire au titre du paiement de l'indu, ce maître d'ouvrage invoquant tout
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LAN EDERRA, entrepreneur titulaire du lot de charpente-couverture selon le compte rendu de réunion de chantier du 24 novembre 2003 établi par Jérôme Y..., a sommé le maître d'ouvrage, par acte d'huissier
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d87
17 mars 2016
17 mars 2016
création des lotissements « Les Forestières » et « La Brianne », de divers aménagements d'utilité publique autorisés par la Commune [Localité 3], après accord reçu des domaines ; - ils ont à juste titre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
68fb978411af6ba0065f4145
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'une assurance dommages ouvrage ; - condamné la société « CMR in solidum avec la société CMR » à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 425,70 euros au titre d'une assurance dommages ouvrage
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
2 juin 2026
[X] et Mme [C] fondent leur demande sur les articles 1792 et suivants du code civil, à titre principal.
Source officielle3e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3ead
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce fossé est franchi par un ouvrage hydraulique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle reprend les mêmes moyens que précédemment et soutient en outre qu’elle est titulaire d’un droit fondé en titre sur cet ouvrage qui existait avant la Révolution française.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il a condamné en conséquence à titre provisionnel le maître d'ouvrage à payer au constructeur les sommes suivantes: 118.686,52 euros ttc outre les intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué
Source officielleChambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
29 mai 2026
de terrassement à la charge des maîtres de l'ouvrage, - 1 000 euros, au titre des frais bancaires exposés en vain, - 5 171,62 euros, au titre des frais d'assurance de dommages-ouvrage, - 75 000 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
27 mai 2020
le calcul en jours ouvrables or Monsieur [D] se contente d'affirmer sans aucune explication que l'attribution de 21 jours ouvrés ne lui permet pas de bénéficier de 30 jours ouvrables de congés ; - que
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
de l'assurance dommages ouvrage - constater que la FONCIERE DU ROND POINT n'est pas propriétaire de l'ouvrage litigieux et est dépourvue de tout droit à agir au titre de l'assurance dommages ouvrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'erreur de droit, dès lors que la disparition du seuil ou du barrage, le comblement total du bief et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte du droit fondé en titre
Source officiellePage 6 sur 1936