Si, par ailleurs, le requérant soutient que son poste avait été ouvert à la titularisation, il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutient le CASH de Nanterre en défense, que ce poste a été proposé

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, les premiers juges n'ont pas retenu que sa demande de titularisation était frappée de prescription.

administratif de la Guadeloupe, à titre principal, de condamner la commune du Moule à lui verser la somme de 456 039,28 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa non titularisation

D’une part, les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être

ne peut être inférieur à 70 % de la rémunération mensuelle brute effectivement perçue avant sa titularisation, calculée sur la base des six meilleures rémunérations mensuelles perçues par l'agent dans

Dans l'année suivant leur titularisation, les ingénieurs doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement discontinue, d'une durée totale de deux mois.

. -------------------- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [S] est titulaire d'un bail à ferme sur une parcelle cadastrée [Cadastre 1] ZB n° [Cadastre 2] lieudit "[Adresse 2]" sur la commune de

[Z] [L] est titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 1er janvier 2007, complétée par l'allocation adultes handicapés (AAH) et la majoration pour la vie autonome.

Il est titulaire de mandats représentatifs depuis 1999.

La société UNION DISTRIBUTION, également présidée par monsieur [T], exerce une activité de holding et est titulaire de la marque française BRUCE FIELD déposée le 22 février 1983 et enregistrée sous le

Par jugement n° 2100801 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce refus de titularisation, a enjoint au maire de Cers de réintégrer M.

en cause, à percevoir un complément de rémunération correspondant à la différence entre le traitement qu'il a perçu, sur la base de l'indice 506, en sa qualité de professeur de lycée professionnel titulaire

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de copie ou consultation, en tant que membre titulaire

finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues dans le fichier FICOBA, relatives aux comptes bancaires et prêts dont serait titulaire

finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues dans le fichier FICOBA, relatives aux comptes bancaires et prêts dont serait titulaire

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans

directeur de l'Opéra national de Lorraine à sa demande de communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires

demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des informations contenues dans le fichier FICOBA, relatives aux comptes bancaires et prêts dont serait titulaire