ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1 au capital de 68 300 euros immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 524 273 364 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant

EXPERTISE CORSE ; qu'il était prévu une cession de parts pour effectuer une nouvelle répartition dans un délai de six mois, le siège social devant être transféré à BIGUGLIA ; que le transfert de clientèle

Z... de transférer son contrat de travail à la société CINI, dont il était le gérant et qui avait une activité de marchand de biens ; que le salarié ayant accepté, la société CINI a procédé à une déclaration

Y... de transférer son contrat de travail à la société CINI, dont il était le gérant et qui avait une activité de marchand de biens ; que le salarié ayant accepté, la société CINI a procédé à une déclaration

le siège social du groupe, et qui a pour sous-traitant, non membre du groupe, la société ODESIA SOLUTIONS, société de droit canadien, - SCII NET, société de droit canadien, dont le Président directeur

le siège social du groupe, et qui a pour sous-traitant, non membre du groupe, la société ODESIA SOLUTIONS, société de droit canadien, - SCII NET, société de droit canadien, dont le Président directeur

La Société TATZALART, ayant son siège social à BRUXELLES et disposant d'un établissement secondaire en Allemagne, était suspectée de se livrer à divers trafics avec des ressortissants italiens, utilisant

Pact'Hygiène disposant d'un siège social à [Localité 5], ces deux sociétés sont susceptibles d'exercer une activité de même nature dans le même secteur, et de se trouver concurrentes l'une de l'autre,

et COLINA, la société AGF ayant fait valoir qu'elle avait transféré le portefeuille de contrats d'assurances qu'elle détenait au Mali à la société de droit malien COLINA, M.

étrangères dont le siège social n'est pas situé en France ; conformément à ses obligations légales en France, elle a fait immatriculer sa succursale auprès du RCS et acter l'ensemble des modifications

EXPERTISE CORSE ; qu'il était prévu une cession de parts pour effectuer une nouvelle répartition dans un délai de six mois, le siège social devant être transféré à BIGUGLIA ; que le transfert de clientèle

l'objet est l'exploitation de l'établissement d'hôtellerie-restauration situé à Franconville, que le contrat de travail du salarié a été transféré à la société La Voute du fait du transfert de l'entité

[Y] de se prévaloir du transfert du bail.

francs HT.

SC ROMOC UN, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 779 895 069 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD

sociale celle de Société Malouine d'Abonnements et de Services (SMAS), a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 37], son siège social étant fixé [Adresse 50] à [Localité

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La SCI CABIL, société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé a été créée en 1991 son siège social étant transféré à NICE en 1998.

limitée au capital social de 174 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 479 375 743, dont le siège social est sis [Adresse 23] Représentées par Me Romain

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE anciennement dénommée CETELEM venant aux droits de la société COFICA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social

Le 13 mars 2019, la société [C] [S] [K] a demandé à la société [I] [Z] de transférer la gestion de son portefeuille de brevets à la société [E] & [J].