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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6528dfc4aaebb88318fda833

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

28 juin 2018 puis transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 1er juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609e4c264c7ed035b03c45

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

sous la responsabilité de Monsieur [K] [V], chef d' atelier ; le contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er Juin 2008 ; La convention collective applicable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02898_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

B a disposé d'abord d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de monteur serrurier à compter du 17 mai 2017, renouvelé à deux reprises et transformé en contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02011_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a conclu un contrat à durée indéterminée, rappelée dans l’arrêté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par avenant en date du 26 septembre 2003, son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Puis, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2004. Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de chauffeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bfa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Puis, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1 décembre 1999.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03361_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A ne se prévaut, pour justifier sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, que d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 14 février au 31 mars 2000, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1 avril 2000, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162bb42f32b7c38854c2fd6

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Ce contrat de travail était transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 7 juillet 2007, Madame [Y] devenant aide-soignante à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639207c171f9a1fe14c63f

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

MOTIFS Suivant contrat de travail à durée déterminée du 22 juin 2004, transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 1er juin 2005, Madame [O] [H] a été engagée par la SAS LUNDBECK, laboratoires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21386_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de travail à durée déterminée à temps complet signé le 2 novembre 2018 et deux avenants, dont celui du 12 février 2019 qui prolonge le contrat en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01144_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02816_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un contrat du 29 janvier 2004, Mme B a été recrutée à la direction de la documentation française, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA) à la suite de sa fusion avec la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc82

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Par avenant en date du 23 décembre 2011 ce contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00530_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a été recruté par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ((EPLEFPA) du Bas-Rhin en qualité de formateur à plein temps, par un contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60348ececd3e457be25feb5d

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[C] [J] a été embauché par la résidence de retraite [Établissement 1], gérée par la Fédération des Sociétés Juives de France (FSJF), par contrat à durée déterminée en date du 03 octobre 2011, transformé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991181d302277d8e8bde

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[L] a été engagé par la SAS Sonepar Sud Est dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, le 21 décembre 1999, en qualité de magasinier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2418

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée déterminée, le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna a engagé Mme [V] .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée déterminée du 20 août 2010, le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna a engagé Mme [L] en qualité d'employée de service restauration

Source officielle

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