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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda833
11 octobre 2023
28 juin 2018 puis transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 1er juillet 2019.
Pôle 6 - Chambre 4
61609e4c264c7ed035b03c45
17 septembre 2013
sous la responsabilité de Monsieur [K] [V], chef d' atelier ; le contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er Juin 2008 ; La convention collective applicable
8ème chambre
DCA_23PA02898_20240807
7 août 2024
B a disposé d'abord d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de monteur serrurier à compter du 17 mai 2017, renouvelé à deux reprises et transformé en contrat à durée indéterminée à compter
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02011_20251016
16 octobre 2025
a conclu un contrat à durée indéterminée, rappelée dans l’arrêté.
627ca8634781dc057dee7bf6
11 mai 2022
Par avenant en date du 26 septembre 2003, son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2003.
627ca8634781dc057dee7bf8
Puis, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2004. Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de chauffeur.
627ca8634781dc057dee7bfa
Puis, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1 décembre 1999.
3ème chambre
DCA_24PA03361_20250312
12 mars 2025
A ne se prévaut, pour justifier sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, que d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la SARL
627ca8634781dc057dee7bf4
Suivant contrat de travail à durée déterminée du 14 février au 31 mars 2000, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1 avril 2000, M.
18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
Ce contrat de travail était transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 7 juillet 2007, Madame [Y] devenant aide-soignante à temps complet.
Pôle 6 - Chambre 6
61639207c171f9a1fe14c63f
17 novembre 2010
MOTIFS Suivant contrat de travail à durée déterminée du 22 juin 2004, transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 1er juin 2005, Madame [O] [H] a été engagée par la SAS LUNDBECK, laboratoires
DCA_22TL21386_20231017
17 octobre 2023
de travail à durée déterminée à temps complet signé le 2 novembre 2018 et deux avenants, dont celui du 12 février 2019 qui prolonge le contrat en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2019
DCA_24TL01144_20250128
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit
4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
Par un contrat du 29 janvier 2004, Mme B a été recrutée à la direction de la documentation française, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA) à la suite de sa fusion avec la
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19 octobre 2016
Par avenant en date du 23 décembre 2011 ce contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
A a été recruté par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ((EPLEFPA) du Bas-Rhin en qualité de formateur à plein temps, par un contrat à durée déterminée
60348ececd3e457be25feb5d
16 novembre 2016
[C] [J] a été embauché par la résidence de retraite [Établissement 1], gérée par la Fédération des Sociétés Juives de France (FSJF), par contrat à durée déterminée en date du 03 octobre 2011, transformé
6263991181d302277d8e8bde
21 avril 2022
[L] a été engagé par la SAS Sonepar Sud Est dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, le 21 décembre 1999, en qualité de magasinier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2418
19 janvier 2023
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée déterminée, le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna a engagé Mme [V] .
63ca42769066fd7c90fc241a
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée déterminée du 20 août 2010, le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna a engagé Mme [L] en qualité d'employée de service restauration
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