-RAMSEIERen nullité de la marque no 1 586 410, -faire interdiction, sous astreinte, à la société HOTELCONSULT d'utiliser le signe " CESAR X... " à quelque titre que ce soit, -reconnaître l'usage de la

[V] [S] dans la conservation et l'usage de ses données de sécurité personnalisées.

Elle a ainsi le 14 juin 2011, acquis auprès de celle-ci, un véhicule d'occasion de marque Bentley de type Continental GT pour 59 000€ toutes taxes comprises.

INTIME Par jugement contradictoire en date du 28 novembre 2000, le tribunal de grande instance de Lyon statuant sur les poursuites contre Nourdine X des chefs d avoir: - à Lyon, le 4 octobre 2000, frauduleusement

des marques de la société Crocodile International private Limited figurant dans l'annexe de la convention du 17 juin 1983 était frauduleux, - condamné la société Lacoste SA à payer la somme de 1 € à

APTOS CA 950032 USA Madame Julie Y... épouse X... ...

délibéré / () c. 80% en cas de manœuvres frauduleuses () ".

Elle fait valoir que la preuve n'est pas rapportée que la marque aurait été déposée en connaissance de cause, dans le but de nuire, d'empêcher de procéder à un dépôt de la marque et d'en faire usage.

Les Marques dont l'usage est concédé par la société Eleven au sein de son réseau sont trois marques françaises : deux marques verbales « ELEVEN PARIS », « LIFE IS A JOKE » et une marque figurative représentée

frauduleuse des frais de déplacement.

[I] a mis en vente le véhicule de marque Porsche précité sur la plateforme Leboncoin.

Les demandeurs soutiennent également que l'usage de ces marques sur le site 'www.

Elle expose : que les manoeuvres frauduleuses de la société ALGOS sont établies, que la société ALGOS s'est présentée de façon mensongère, faisant état d'une grande expérience et d'un large réseau

Par assignation délivrée le 8 octobre 2008, la société ASCII a réclamé le paiement d'une indemnité de report tardif, d'une indemnité d'utilisation du certificat, d'une indemnité d'usage frauduleux du certificat

semi-figurative R ICE RENT, la société ICE a, par actes des 31 mars et 1er avril 2009, assigné ces deux sociétés ainsi que leur dirigeant commun [H] [J] en dépôt frauduleux des deux modèles et de la marque

sollicitant de dire que le dépôt de la marque française MIFFEE n° 3583191 et son usage par les sociétés PHARMA SERVICES et LINEPHARMA porte vraisemblablement atteinte à la marque française MIFEGYNE n°

Mme [K] [C] indique avoir été victime, le 27 février 2022, d'opérations bancaires frauduleuses.

Elle expose, au soutien de sa demande de déchéance de la marque "cuvée X...", que la société Henri Maire ne démontre pas avoir fait un usage sérieux de sa marque pour les produits et services visés dans

de la marque Scootlib, contrefaçon de la marque Velib' et concurrence déloyale et parasitaire.

la SA GEC ; - a dit que la SARL GEC INGENIERIE a commis des actes de contrefaçon de la marque 96/606942 ; - a ordonné à la SARL GEC INGENIERIE de cesser de faire usage, de reproduire ou d'imiter la marque