. vivait déjà séparément au moment du sinistre et disposait de son propre logement et qu'en tout état de cause, les frais d'usage et de relogement sont limités à 15 % de l'indemnité, soit 26. 291 euros

FREE a commis des actes de contrefaçon en déposant, le 14 juin 2002, la marque « FREE GIRL » déjà déposée par la S. A.

en première instance, ainsi que la somme de 5 000 euros en remboursement des frais irrépétibles engagés en cause d'appel.

eu de réponse à l'issue de ce délai, a considéré avoir obtenu un permis tacite et que l'arrêté municipal pris pour lui retirer cette autorisation tacite n'était pas valable, les travaux étant alors déjà

Elle oppose l'existence d'un usage non dénoncée dans les conditions légales.

causée par l'usage ou le vieillissement, et la valeur vénale comme la valeur de vente du bâtiment en l'état avant le sinistre augmentée des frais éventuels engagés pour le déblai et la démolition et déduction

[Cadastre 3] dont il était déjà propriétaire.

La destination contractuelle des lieux est la suivante : « Un local à usage d'atelier construit et couvert en dur ; un local à usage d'atelier construit en tôle et bardage ; un bureau au rez-de-chaussée

Le vendeur déclare que le bien est actuellement à usage commercial de SALLE DE SPORT. L'acquéreur entend conserver cet usage. (...)

Lorsque l'application volontaire d'un accord collectif résulte d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, il peut le dénoncer dans les conditions de droit commun.

Lorsque l'application volontaire d'un accord collectif résulte d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, il peut le dénoncer dans les conditions de droit commun.

Lorsque l'application volontaire d'un accord collectif résulte d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, il peut le dénoncer dans les conditions de droit commun.

Lorsque l'application volontaire d'un accord collectif résulte d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, il peut le dénoncer dans les conditions de droit commun.

, que chaque engagement était remis à M.

un usage de parking, ni ne précise la localisation et les caractéristiques de cet ouvrage ; - la création de cet emplacement réservé est d'autant moins justifiée qu'un parking existe déjà sur cette

Ainsi, lorsqu'un accord d'entreprise qui a le même objet qu'un engagement unilatéral ou un usage, est conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

connu de certaines institutions et les mentions subséquentes à l'état-civil, exposant qu'atteint du syndrome de transsexualisme il est engagé dans un processus médical de transformation et présente déjà

Elle soutient ainsi que l'action est irrecevable sur le fondement de l'article L 716-2-8 du code de la propriété intellectuelle dès lors qu'elle faisait déjà usage de cette marque depuis 1999, ce qui avait

Les parties ont inséré dans l'acte de vente une clause déjà stipulée dans la promesse de vente préalablement conclue le 19 avril 2012, en vertu de laquelle les vendeurs se sont engagés à récupérer, dans

Par ailleurs, j'ai noté des dysfonctionnements tant dans l'organisation du travail (tenue de l'agenda) que dans l'accueil des usagers, déjà relevés à plusieurs reprises et notifiés par différents courriers