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53 948 résultats pour « vérification de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86139

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Il maintient que Madame X... outre ses fonctions de professeur, assumait bien les fonctions de directrice pédagogique dont elle a fait état à maintes reprises dans les documents qu'elle signait ; Qu'en

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

Sur la vérification des situations de travaux : La société Top loisirs reproche à l'EURL [V] [N] de n'avoir pas vérifié les situations de travaux présentées par les sociétés [F] et EGM Méditerranée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00836_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2023 pour des faits de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans permis de conduire, sans assurance, en récidive et en ayant refusé de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants et aux vérifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50442150aadff23dc7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle souligne que le salarié a, par ailleurs, délibérément déclaré des heures supplémentaires qu'il n'avait pas effectuées et qu'après vérification de l'état du décompte de ses heures supplémentaires déclarées

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64ec

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il demande, en conséquence, d'ordonner une expertise de minorité afin de vérifier si un abus de majorité a été caractérisé au sein de la Sci [Z] dans les trois hypothèses suivantes : - la vérification

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00186_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Selon l'article L. 811-2 de ce code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil. ".

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69005c1c2481d356bd170100

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

Concernant l'état de vulnérabilité, aucun élément ne permet de penser que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01088_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Selon l'article L. 811-2 de ce code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00571_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

signalétique sous la forme de photographies et d'empreintes leur ait été transmis, ont précisé, après vérifications d'état-civil, que M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdca09ffeb4e404e0f674b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La prime de roulage est définie dans le contrat de travail et l'avenant du 2 novembre 2012, comme étant destinée à 'récompenser la bonne tenue du véhicule (propreté intérieure et extérieure, vérification

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIVATION': Sur le manquement de la Sarl Contrôle Technique [V] à son obligation de vérification de l'état du châssis Le procès-verbal de contrôle technique initial du 13 janvier 2020 signale les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b701

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

] [F] alias [P] demande confirmation de la décision entreprise en raison de l'irrecevabilité de la requête du Préfet, non accompagnée des pièces justificatives utiles, telles le procès-verbal de vérification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e013

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Enfin, il n'est pas démontré que les consorts X... aient procédé à une vérification de l'état hypothécaire de leur lot postérieurement à l'acquisition ni même qu'ils aient pu avoir conscience de l'intérêt

Source officielle
CA

Première Présidence

67f0bded2b128a299768568c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

avait pour objet de s'assurer de l'absence de modification depuis la dernière vérification, de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils d'utilisation, de l'existence d'un relevé

Source officielle

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