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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
Il maintient que Madame X... outre ses fonctions de professeur, assumait bien les fonctions de directrice pédagogique dont elle a fait état à maintes reprises dans les documents qu'elle signait ; Qu'en
1ère Chambre A
603453a27db43443016c211c
22 décembre 2016
Sur la vérification des situations de travaux : La société Top loisirs reproche à l'EURL [V] [N] de n'avoir pas vérifié les situations de travaux présentées par les sociétés [F] et EGM Méditerranée
3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
2023 pour des faits de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans permis de conduire, sans assurance, en récidive et en ayant refusé de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants et aux vérifications
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc7c
19 octobre 2022
Elle souligne que le salarié a, par ailleurs, délibérément déclaré des heures supplémentaires qu'il n'avait pas effectuées et qu'après vérification de l'état du décompte de ses heures supplémentaires déclarées
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ec
4 avril 2024
Il demande, en conséquence, d'ordonner une expertise de minorité afin de vérifier si un abus de majorité a été caractérisé au sein de la Sci [Z] dans les trois hypothèses suivantes : - la vérification
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00186_20230530
30 mai 2023
Selon l'article L. 811-2 de ce code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil. ".
Chambre Etrangers/HSC
69005c1c2481d356bd170100
26 octobre 2025
Concernant l'état de vulnérabilité, aucun élément ne permet de penser que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01088_20240702
2 juillet 2024
Selon l'article L. 811-2 de ce code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00571_20240528
28 mai 2024
signalétique sous la forme de photographies et d'empreintes leur ait été transmis, ont précisé, après vérifications d'état-civil, que M.
21e chambre
5fdca09ffeb4e404e0f674b4
8 novembre 2018
La prime de roulage est définie dans le contrat de travail et l'avenant du 2 novembre 2012, comme étant destinée à 'récompenser la bonne tenue du véhicule (propreté intérieure et extérieure, vérification
1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
MOTIVATION': Sur le manquement de la Sarl Contrôle Technique [V] à son obligation de vérification de l'état du châssis Le procès-verbal de contrôle technique initial du 13 janvier 2020 signale les
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd20
27 mai 2020
d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification
5fd929006c83f7081c85fd21
5fd929006c83f7081c85fd23
5fd929006c83f7081c85fd25
5fd929016c83f7081c85fd26
5fd929016c83f7081c85fd27
67f750b86527a11effc4b701
9 avril 2025
] [F] alias [P] demande confirmation de la décision entreprise en raison de l'irrecevabilité de la requête du Préfet, non accompagnée des pièces justificatives utiles, telles le procès-verbal de vérification
6253cbb0bd3db21cbdd8e013
1 juin 2011
Enfin, il n'est pas démontré que les consorts X... aient procédé à une vérification de l'état hypothécaire de leur lot postérieurement à l'acquisition ni même qu'ils aient pu avoir conscience de l'intérêt
Première Présidence
67f0bded2b128a299768568c
1 avril 2025
avait pour objet de s'assurer de l'absence de modification depuis la dernière vérification, de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils d'utilisation, de l'existence d'un relevé
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