X... et Mme Y... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la société C...

qui se révélait positif, les policiers municipaux informaient l'officier de police judiciaire territorialement compétent, lequel demandait de lui présenter le conducteur, qu'il était procédé à la vérification

des certificats médicaux versés au dossier et en l'absence de vérification de l'état alcoolique prévue par l'article L. 88 du Code des débits de boissons, "la preuve n'est pas rapportée que X... était

[S] et Mme [D] la somme de 2 400 euros au titre de la liquidation de l'astreinte relative à la vérification de l'état des gouttières des maisons voisines, notamment de la conformité des chéneaux et la

Nicolas , contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique, en récidive et défaut de maîtrise, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 100 euros d'amende, un an d'annulation

L] demande de voir : À titre principal: - rejeter la demande d'expertise, faute de motif légitime et en raison de son inutilité manifeste À titre subsidiaire: limiter strictement la mission à la vérification

X..., qui avait contesté la régularité de la procédure de vérification de l'état des frais de l'avoué, avait exposé en cause d'appel que l'état de frais vérifié par le greffier ne lui avait pas été notifié

[H] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de le condamner à : laisser l'architecte de l'immeuble procéder à une vérification de l'état intérieur du local,faire déposer le coffrage

d'un véhicule de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique en récidive et violences légères, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, à une amende

pour veiller à une vérification approfondie des éléments de la grue, étant en outre observé que les vérifications de l'état de conservation d'un appareil de levage prévues par l'article 9 de l'arrêté du

B... et Mme D... de faire procéder, dans un délai de deux mois, à un contrôle complet de la structure, à la vérification de l’état des charpentes des planchers et des murs et à la purge des éléments menaçant

et de droit, et partant irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la société Batisolaire 3 justifiait avoir fait intervenir la société Phoenix Solar pour une mission technique de vérification

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1989 qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

vérification de l'état hypothécaire et que le notaire n'avait pas à vérifier par ailleurs le paiement du prix d'adjudication, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Alors, d'autre part

X... a contesté le certificat de vérification des états de frais de M. Y..., avoué, qui avait représenté deux autres parties dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt condamnant M.

Sur l'irrecevabilité de la demande de vérification des états de frais faute de production d'un compte détaillé, elle prétend qu'il appartient à Me [P] de communiquer un compte contenant les provisions

Le même jour l'administration a décidé de l'engagement d'une vérification de l'état civil de cet enfant, puis, le 19 septembre 2023, la prorogation, pour une nouvelle période de quatre mois, de cette vérification