vénale dont les frais en pleine propriété du bien [Adresse 6] à [Localité 11] lots 187 et 246 à la date du 05 mars 2014 et à la date la plus proche du partage, estimer sa valeur locative à compter du

REJETTE les demandes formées tant par madame [T] [R] que la société [4] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. DIT que les frais seront supportés par chacune des parties.'

Elle peut être à titre gratuit ou onéreux, à titre particulier ou universel et enfin volontaire ou forcée.

de dommages et intérêts au titre de la valeur des 147 batteries non restituées et cédées à des tiers en violation du droit de propriété de la SA Diac Location, 44 888,77 euros au titre des loyers demeurant

Ils ont acquis en 1985 une propriété sise à [Localité 6], au prix de 380.000 FF.

Dans le second mémoire déposé au greffe le 16 avril 2025 elle sollicite avant dire droit une mesure d'expertise et modifie comme suit ses demandes : 2 636 022 euros au titre de la valeur du bien et 263

[J] à ce titre. Sur la garantie responsabilité civile de M.

[P] [Z] la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de l'atteinte définitive portée à son droit de propriété, de la moins-value vénale de son bien, de la restriction pérenne

Elle expose que le GDPL [X] dont la vocation est de mettre en valeur économiquement les terres n'a pas d'intérêt à agir en revendication au titre du lien à la terre, cette activité d'acquisition de terrains

[F] [B] au titre de la perte de valeur vénale de son bien et la même somme au titre de la perte de revenus locatifs * 10 000 € au profit de Mme [E] [Z] au titre de la perte de la valeur vénale de son

[Q] [P] a fait assigner Mme [K] [X] devant le tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN aux fins notamment de partage de la parcelle en indivision, conformément aux titres de propriété et au document d'arpentage

[U] proposaient de fixer la valeur de la seule propriété de [Localité 17] à 300 000 euros tandis que M.

des époux [A] et de celle accessoire au titre d'une astreinte ; - dit que le prunier des époux [A], installé en limite de la propriété des époux [D] est plus que trentenaire et bénéficie à ce titre

La propriété des époux [A] située [Adresse 3] à [Localité 4] (38) est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de Mme [S], cadastré section B [Cadastre 1] et section AB [Cadastre 2].

À titre subsidiaire, la SCI ASM fait valoir que le droit à l'indemnisation du tiers, auteur des travaux, est déclenché du fait de son éviction des lieux.

Il considère que ces plans valent titre et font obstacles à toute procédure de bornage judiciaire.

[D] [B] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; Statuant à nouveau ' Enjoindre aux appelants de produire aux débats l'ensemble des titres de propriété, actes d'achat et de vente d'[S]

Mme [K] [G] est ensuite devenue usufruitière et a partagé la propriété du bien immobilier avec M.

B) et toutes espèces sur les comptes courants bancaires ou postaux, comptes épargnes et titres ou valeurs immobilières.

raison d'une erreur commise sur la valeur de la dation en paiement.