[4] ne justifie d'aucun préjudice actuel et certain ; - de débouter le syndicat des copropriétaires [4] de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la SCP Aurélie VERGNES et [X] [K] ; -

amiable du bien sur lequel un compromis de vente a été signé le 30 janvier 2025.

de leur part et qu'ils doivent être inclus dans le prix de vente au jour de la livraison.

FAITS ET PROCÉDURE Sur poursuites diligentées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VOUGEOT à l'encontre de M.

Lors de l'assemblée générale tenue le 7 décembre 2016, les copropriétaires ont adopté la résolution n° 10 suivante : «Décision à prendre relative à l'éventuelle vente par la copropriété de parties communes

Par jugement avant dire droit du 4 mai 2023, le tribunal a sollicité du syndicat des copropriétaires la production d'un certain nombre de pièces, et de Mme [D] ses observations sur les pièces produites

; concernant le procès-verbal, il précise qu'un premier procès-verbal a été adressé aux copropriétaires, qui était erroné en ce qu'il prenait en compte, pour toutes les résolutions, certains copropriétaires

Le syndicat conclut donc à la nullité de la division du lot et par voie de conséquence à celle des ventes des lots issus de cette division.

Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers

de la Résidence Riviera reconnaît expressément avoir acquitté diverses sommes pour le compte personnel de certains copropriétaires, notamment Mmes A... et Z..., - constater que le Syndicat des copropriétaires

civile; - Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] et la BCMI supporteront les entiers dépens; - Condamne la BCMI à relever le syndicat des copropriétaires de

du [Adresse 2] du surplus de ses demandes, dire n'y avoir lieu à collocation des créanciers faute pour eux de justifier d'une créance certaine, liquide et exigible, condamner le syndicat des copropriétaires

Le 17 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires a fait opposition au paiement du prix de vente à hauteur de 17.226,98 ' en principal, outre les frais d'acte.

donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant des parties communes, aspect extérieur de l'immeuble et conforme à la destination de celui-ci

[G] a signé une promesse de vente le 8 mars 2019 ; que si, lors de la signature de la promesse de vente, celui-ci a eu communication d'une copie des procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires

Vendée.

I- La demande de résiliation de la vente formée par les copropriétaires E... que cette demande est recevable en la forme au sens de l'article 1646-1 du Code Civil, le vendeur la S.A.R.L.

rendait la procédure valable, que l'action de certains copropriétaires contre le promoteur était étrangère à l'instance.

En dépit des contradictions affectant les actes authentiques de vente, manifestement rédigés sur une trame de vente en l'état futur d'achèvement imparfaitement corrigée, les trois ventes litigieuses sont

En dépit des contradictions affectant les actes authentiques de vente, manifestement rédigés sur une trame de vente en l'état futur d'achèvement imparfaitement corrigée, les trois ventes litigieuses sont