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2004, ayant exposé le 5.6.2004 à [Localité 10], mais qu'il n'est pas démontré que cette activité lui rapporte des revenus réguliers ou importants ; que si tel était le cas, elle n'aurait pas gagé des bijoux

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2ème CH - Section 2

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Appel

27 octobre 2023

FITAS, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [C] [L] [T] né le 13 Décembre 1972 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Caroline BIOU

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

15 octobre 2025

La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970. Par courrier du 22 octobre 2018, M.

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

18 mai 2022

La SASU [Adresse 5] était une société de commerce d'articles d'horlogerie et de bijouterie, et employait au moins 11 salariés.

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Chambre 4-4

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Appel

5 mai 2022

La convention collective applicable est celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeaux dans une société qui compte plus de 11 salariés.

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8ème chambre

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Appel

1 avril 2026

La société ABP [Localité 1], immatriculée le 23 septembre 2020, exerce une activité principale de vente en gros et au détail d'articles de maroquinerie, d'horlogerie, de bijouterie et plus particulièrement

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Chambre sociale 4-4

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Appel

2 juillet 2025

diffusion par correspondance et par vente directe de produits d'hygiène alimentaire et corporelle de compléments alimentaires généralement de produits issus de l'agriculture biologique, d'articles de bijouterie

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

28 février 2017

Le voiturier a pris en charge le 28 octobre 2008 ces marchandises ainsi que des articles de bijouterie au départ de GENEVE et à destination de PARIS pour le compte de différents destinataires.

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17e Chambre

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Appel

28 juin 2018

Il se prévaut de messages de Mme Y... se terminant par les mots 'bisous' ou 'votre X...', d'autres dans lesquels elle indique : 'vous savez très bien toute l'admiration que je vous porte' ou 'vous êtes

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

24 mai 2012

La relation contractuelle était régie par la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau, et au dernier état, M. [H] percevait un salaire mensuel brut de 7 125 euros.

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

3 décembre 2013

d'engagement du 22 décembre 1987 de la société Cartier International Gie, sise à [Localité 5], il a été proposé à Mme [F] le poste d'assistante marketing sous le bénéfice de la convention collective de la bijouterie

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bijok , représentant la

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

été affecté ou mis pour emploi sur des navires ou sur des sites - " Flottille 24F ", " Flottille 22F ", Base aéronautique navale de Landivisiau, " Flottille 4F " et Base aéronautique navale de Lann-Bihoué

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Cour d'Appel

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Appel

26 juin 2014

soutient que les expressions " tu es nue " ou " tu n'es pas belle aujourd'hui " n'étaient en aucun cas des propos désobligeants ou misogynes mais signifiaient simplement que l'employée ne portait pas les bijoux

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1ère Chambre

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Appel

2 mai 2023

constituée de chèques pour une somme en valeur 2009 de 44 860,76 euros ; - concernant le partage du mobilier, que celui-ci doit se faire selon deux lots et non par vente aux enchères, tandis que des bijoux

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Chambre 2-4

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Appel

16 octobre 2024

Il indiquait que son épouse avait été enlevée par la s'ur de celle-ci, Mme [O] [H] épouse [K], et que des bijoux avaient été volés.

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3e chambre

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Appel

20 février 2020

Y sont ajoutés le 14 septembre 2000 ' Tous les bijoux de [U] - Tous les [D]'.

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13e chambre

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Appel

19 janvier 2017

magasins d'alimentation, piscine, boucherie, magasin de bricolage, magasin de lingerie, parc Eurodisney, restaurant et magasins du parc, matelas et oreiller, coiffure, vêtements, pharmacie, médecin, bijoux

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6e Chambre D

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Appel

2 mars 2016

les sociétés SCAMI IBERICA et CAMINOX, ainsi que le produit de la vente de la maison familiale en Espagne par leurs parents, est dérisoire, -Monsieur [Q] [I] a subtilisé des effets mobiliers et des bijoux

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6e Chambre D

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Appel

4 novembre 2015

millions d'euros comprenant divers comptes de la défunte à la Société Générale et au Crédit Agricole, la moitié d'un appartement à [Localité 6] et un appartement à [Localité 1], ainsi que des voitures, bijoux

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