barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL 4D, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amandine COLLET de l'ASSOCIATION BORDET

Le département de la Savoie, maitre d'ouvrage de la RD 1201 et des travaux d'aménagement des rives du lac du Bourget alors en cours, conteste le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public en cause retenu

Me Philippe LYON , avocat au barreau de NANCY ET : FONDATION ARC EN CIEL, ayant son siège social [Adresse 1] ' en présence du directeur, Monsieur [W] INTIMEE REPRESENTEE par Me Pascale BORGEOT

de Me LEVY, substitué par Me BOUDIER, avocat Monsieur Denis Z..., architecte Parc d'Activités 1 rue des Vergers 69760 LIMONEST représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me BORDET

représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle du Bas Rollet-BP 280 La Gouyonnière 42486 LA FOUILLOUSE CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDET, avocat

F GOUSSAINVILLE 01 42 rue du Commandant Roland 93350 LE BOURGET représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - No du dossier 20090245 assistée de Me MELCHER du CABINET FIDAL (avocat au barreau de Nanterre

Il a été successivement affecté au lycée Germaine Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, à compter

pièces produites, de sa vie commune avec ces deux enfants et leur mère, laquelle dans les deux actes de naissance est domiciliée à une adresse à Paris tandis que lui-même est toujours domicilié au Bourget

A et un invité, les vols du 7 août 2010 Londres-Auxerre-Londres, les vols Londres-Lorient / Lorient-le Bourget des 12 et 13 janvier 2011 accomplis pour assister à une cérémonie de vœux ainsi que les frais

A... pour la société Avidan et les observations de Me Bordet, substituant Me Chaineau pour la commune de Romainville. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillière.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.