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785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

17 juin 2016

785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

15 janvier 2016

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd81

Appel

6 novembre 2015

du code de procédure civil, l'affaire a été débattue le 01 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

30 octobre 2015

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db0658

Appel

4 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie- Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6037154c30e803af9e605654

Appel

12 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60374a90fc7e7028add24768

Appel

17 avril 2015

l'affaire a été débattue le 12 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85656

Appel

28 février 2001

LA HAUTE-MARNE 269, Faubourg Croncels B P 502 X 10080 TROYES CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

615e0de9c25a97f0381f5052

Appel

28 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93438

Appel

3 juin 2016

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93605

Appel

20 octobre 2016

été débattue le 13 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93636

Appel

3 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93695

Appel

10 novembre 2016

été débattue le 06 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ac

Appel

10 novembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60342e20b600c71fe8f7efca

Appel

26 janvier 2017

été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02108_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Par ailleurs, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal des ordures ménagères Vallée de Chevreuse prévoit que des points de regroupement de ces ordures peuvent

Source officielle

4ème chambre commerciale

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Appel

19 octobre 2022

le 29 juin 2020, aux termes de laquelle il certifie, au sujet de l'appelant, que, « depuis qu'il s'est mis à son propre compte en 1997, je l'ai évidemment suivi ('), il est bien sur un mécanicien chevronné

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1ère Chambre

62736adda58162057dac6857

Appel

3 mai 2022

Ces infiltrations plus concentrées le long des pannes jusqu'au plafond des combles aménagés se produisent à l'arrêt de l'eau au contact des chevrons qui reposent sur les pannes.

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Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

qui est parfaitement visible sur les photos du constat, - des traces et tâches d'infiltration d'eau au niveau du plafond et du mur donnant côté est, - plusieurs tâches d'humidité au niveau des chevrons

Source officielle

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