Albane GUILLARD, Conseillère et Sylvie NICOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''' FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [O], qui a exercé comme

Amiens d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le directeur de l’établissement public de santé mentale départemental (EPSMD) de l’Aisne l’a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter

A compter du 22 août 2022, Madame [V] [P] a été placée en arrêt de travail.

Elle conclut à titre subsidiaire au rejet des demandes des requérants comme infondées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 04 Novembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR:

tenu de son ancienneté supérieure à 29 ans à cette date, - à compter du 1er janvier 2014, du grade 2600, échelon 1, niveau MED + 759, coefficient 1704,0 « ancienneté 30 ans et plus », compte tenu de

comparante ni représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

- L'élection du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail n'a pas été organisée conformément aux textes légaux (pas d'auto-saine du Comité d'Entreprise, pas de recueil des candidatures

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Elle soutient que la société Catroux a commis une faute inexcusable l'empêchant de se prévaloir des limitations de responsabilité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,

[A] en qualité de délégué syndical au sein de la société Ramp Terminal One à compter du 13 décembre 2010.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER,

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

[J] [K] était identifié comme témoin.

La société Jubil Interim Sete a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

tenu de l'altération de la réception des emails sur le compte de messagerie de M.

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la société TEAMLOG dénommée aujourd'hui la société OPEN a engagé [I] [V] à temps complet en qualité d'ingénieur position 1.1 à compter