représentée par Me Samba THIAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

SIMORRE substituant Me Marie PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0710 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

SA AVANSSUR, demeurant [Adresse 2] défaillante Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (Article L.421-1 du Code des Assurances) représenté par son Directeur Général élisant

SOBIERAJ substituant Me JAUZE MOLIERES, avocat plaidant du barreau de TOULOUSE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ENERGIE DEMANDERESSE AU RECOURS : - La société CIVILE IMMOBILIÈRE PANACO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 2] Élisant

CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J138 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J138 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J138 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J138 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

représentée par Me Justin KISSANGOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0559 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

de Me Pascal SCHEGIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : E 246 INTIMES Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04964 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

017917 du 04/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 99/024442 Admission du 13 juillet 1999 INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

l'étranger Demande d'exequatur APPELANTE et Réquérante : L'OFFICE CANTONAL DE LA JEUNESSE DE REUTLINGEN ès-qualité de représentant de l'enfant Didier Laurent BENGSCH, mineur, né le 27-08-1988 à REUTLINGEN, élisant

Ndiogou MBAYE, avocat à la Cour (D 1408) qui a déposé son dossier INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

l'étranger Demande d'exequatur APPELANTE et Réquérante : L'OFFICE CANTONAL DE LA JEUNESSE DE REUTLINGEN ès-qualité de représentant de l'enfant Didier Laurent BENGSCH, mineur, né le 27-08-1988 à REUTLINGEN, élisant

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages 'FGAO', dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Directeur Général élisant

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages 'FGAO', dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Directeur Général élisant

Véronique JOBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 Association VALLUIS JOBIN LAVIRON Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant