lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Mme Alyette FOUCHARD

47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me TANDONNET, avoué SARL AMBULANCES MARMANDAISES prises en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité 27, Bld Fourcade

CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre FOUCART

Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre FOUCART, Avocat Général, GREFFIER : Madame Monique ROCHE Le Président et les Conseillers

DÉCISION : Le dimanche 9 octobre 2005 à 19 heures, les services de police à TOURS étaient avisés par des témoins, qu'une jeune femme porteuse d'un foulard venait d'être battue dans la rue par un homme

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur WASTL DELIGNE,

octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'AMIENS en date du 21 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART

LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société GSF AURIGA 8 rue Xavier Bichat Technopole Université 6A 72000 LE MANS représentée par Maître Isabelle FOUCHARD

Par avis du 23 novombre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 décembre 2024 et le 2 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d'État et à la Cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000 euros soit

A, représenté Me Fouchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 12 mars 2024 par Madame Alyette FOUCHARD

travail, doit être interprété en ce sens que la volonté d'un employeur de tenir compte des souhaits d'un client de ne plus voir les services dudit employeur assurés par une travailleuse portant un foulard

LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE

FORCADE, conseiller P. FIEVET, conseiller Greffier, lors des débats : R.

FORCADE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. ROUBELET En présence de Monsieur Y....

Ayant pour avocat postulant : Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocats plaidants : Me Robert CORCOS et Me Samia BENDJENNA de la SELAS FOUCAUD

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00954 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA CLINIQUE SAINT JOSEPH 51 rue de la Foucaudière