Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 avril 2011 *** Selon actes reçus le 9 novembre 1982 par maître [Y] [B], notaire à Roubaix, et le 3 mars 1983 par maître [J] [G], notaire à [Localité 41], la société

X X, pour le compte de l'association de protection de l'environnement « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 23 mars

La SARL TOP ONE SURETE ARIENNE a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 mars 2009, puis en liquidation judiciaire par décision du 11 juin suivant, Maître Marie-Agnès X...étant désignée

son siège social en Mairie à 67720 HOERDT représentée par son Maire en exercice représentée par Maître HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître C..., Avocat à STRASBOURG Par déclaration

Par ordonnance rendue le 26 mai 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 25 juin 2025.

Le CIC ne justifie pas dans sa discussion de la nécessité d'actualiser au 1er juin 2024 sa créance au titre du prêt contre la société Urban Market, arrêtée par les premiers juges à la date du 16 mars 2022

B... remise en Mairie le 13 mai 1998 notifiant l'appel provoqué formé par Maître S., ès qualités, à la suite des recours formés par Messieurs C., Z..., X... ; Vu l'assignation de Monsieur A...

La mission de Maître J... a donc duré de début juin 2015 au 15 mars 2017, soit 21 mois.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Par jugement du 12 juin 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière du 21 juillet 2023 ; - ordonné la vente forcée, en un lot

La société B qui a, de fait, réalisé la pose du dallage de la place de l'Eglise, à la demande, selon ses dires, de D, sollicitait paiement de la mairie, puis du SIVOM les 12 février et 20 mars 1996, D

copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017 : 1) le compte rendu de la commission de réforme du 1er décembre 2016 ; 2) l'avis du comité médical du 4 mai

a commandé 144.500 pièces qui ont été livrées à la mairie d'Amneville, aux magasins Auchan, Leclerc et Carrefour ; ayant constaté que certains filtres se décollaient de la monture des lunettes, la mairie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Etang-Salé à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monts à sa demande de copie

toque : C0734 assistés de Maître Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0178 Société CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE (CGPCE) venant aux droits de la société CAISSE

Cette campagne s'est déroulée en Ile de France et en province du mois de mai à juillet 2005.

de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur, et ordonné ladite médiation par ordonnance du 20 juin 2024.