JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport.

Jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 09/03710 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel CHALACHIN, président Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel CHALACHIN, président Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON, conseiller

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le président rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

BODSON Nicolas (avocat au barreau de PARIS) APPELANTES [****************] Madame Michèle X... née le 30 Janvier 1935 à PARIS (14ème) 7 rue de la Pérouse - 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP FIEVET-LAFON

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 6921/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 6 No Section : No RG : 2005L1230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP FIEVET-LAFON

d'un pouvoir régulier, Intervenant volontaire, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 24 Mai 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 04/6459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

: Jugement rendu le 14 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F4033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON