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11 446 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160246

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de la Requesta, ainsi que tous les documents y afférents ; 2) le permis d'aménager concernant le lotissement de la Perdigola, ainsi que tous les documents y afférents ; 3) les préconisations et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

L'appelante expose qu'elle est propriétaire d'une parcelle cadastrée section E no 974 à CHORGES lotissement " La Grande Ile ", que la SCI ESMIEU est propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée Section

Source officielle
CA

Référés

65a8d45fe12c85000874af7c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Force est néanmoins de constater, avec la commune défenderesse, qu'il est loin d'être manifeste que les constructions litigieuses, implantées sur la parcelle BA[Cadastre 1] située en zone Apr du PLU de

Source officielle
CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594b0

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

ordonné la réouverture des débats en invitant les parties à s'expliquer sur la distorsion entre l'identité de la personne condamnée sous astreinte par l'arrêt du 12 janvier 2012 à savoir la société CYTIA LOTTIER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00278_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87511

Appel

1 mars 2005

1 mars 2005

un seul accès voiture ou garage par lot ; étant rappelé que la maison des époux X... est édifié sur un lot dudit lotissement ultérieurement divisé en deux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ed

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Y..., domicilié en cette qualité au siège social sis 12 lotissement Les Salins 11370 LEUCATE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SAINTE CLUQUE, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00883_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

lequel le maire de la commune de Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01928_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ils soutiennent que : - le projet prévoit un lotissement ou, à défaut, une division qui n'a pas été légalement autorisé ; - il méconnaît les articles 11 UB et 13 UB du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01650_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la réalisation d'un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00827_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

E... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de quatorze lots dénommé « Clos du Mijoulan » sur un terrain situé chemin du Mijoulan. Par un courrier daté du 18 mars 2022, M. G...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00194_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

tribunal administratif de Nîmes d’annuler le permis d’aménager tacite accordé le 27 octobre 2020 par le maire de Méjannes-lès-Alès à la société par actions simplifiée Hectare pour la création d’un lotissement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le règlement de copropriété du lotissement du 'domaine de l'Estajan' définit comme étant des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires du lotissement, opposées aux parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c63ff3112a7c58687445

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

FORME DE CONTREDIT : La SOCIETE ACE EUROPEAN GROUP LIMITED venant aux droits de AC INSURANCE ayant son siège : [Adresse 13] - [Adresse 1] (BELGIQUE) ayant élu domicile : chez Me Rozenn LOPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b356

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01594_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01614_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02298_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard représentant La Poste.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02319_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN

SIREN 530661248Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN

SIREN 819958026Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/08/2026

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Modifications diverses

Lottin, Adele Aimee

SIREN 920656618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Créations

LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille

SIREN 819687880Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOVICA LOTTIN

SIREN 305755944Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

30/06/2026

Voir →