Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Expéditions Madame [L] [K] Monsieur [S] [A] SAS THYME Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Martine

Jugement rendu(e) le 05 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

NB POLYGONE, exploitant sous l'enseigne [B], agissant en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE

barreau de PARIS (toque : E0923) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine

] - [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par la SELARL MARTIN-VINCENT

Madame Martine X... est intervenue en cause d'appel en qualité de liquidateur amiable de la société PROGRAMME DISPLAY.

C'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William D... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel mais également dans la chambre d'hôtel qu'il occupe au Saint-Martin, en face de la gare

d'ASSISES de la HAUTE-GARONNE du 28 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN

900 F) aux éléments corporels comprenant le matériel ; ce prix devant être payé comptant à hauteur de 22 867, 35 euros (150 000 F) et à concurrence de 68 602, 06 euros (450 000 F) au moyen des deniers

En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue après rapport oral, le 12 octobre 2007, en audience publique, devant Madame Martine

veuve [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Martine

VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS.

.-87000 LIMOGES représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Fabienne Y... épouse X...

APPELANT Monsieur Roger X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA LA SAMANNA Hotel LA SAMANNA-Les Terres

Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG société anonyme représentée par INTRUM FRANCE anciennement

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2014.

Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.